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Amendements de Thierry Cozic
2325 amendements trouvés
04/04/2023 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20222023-465 - Après l'article 3 bis (Irrecevable)
MM. Montaugé, Lurel, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 337-16 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce prix ne peut être inférieur à 49, 5 euros par mégawattheure. » Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de relever le prix de l’accès régulé à l’électricité n...
03/04/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20222023-474 - Article 2 (Adopté)
MM. Féraud, Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM....
I. – Alinéa 5 Après les mots : hors de France rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans un pays qui est ou a été classé en zone rouge par le ministère des affaires étrangères au titre de l’exercice fiscal considéré ou de l’année précédente. Le dégrèvement n’est applicable que pour l’impôt dû au titre de la résidence d’attache et sous réserv...
03/04/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 20222023-465 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Montaugé, Lurel, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-67 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 111-67-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-67-…. – I. – Une autorisation législative est nécessaire pour toute opération de réorganisation du groupe Électricité de France , dont la société Électricité de Fr...
31/03/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20222023-465 - Après l'article 3 bis (Irrecevable)
MM. Montaugé, Lurel, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 336-2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « et 25 % de la production d’électricité nucléaire annuelle nationale ». II. – Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2024. Exposé sommaire : L’accès régulé à l’électricité nuclé...
30/03/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-465 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Rédiger ainsi cet article : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le calendrier et les étapes de mise en œuvre d'une nationalisation de la société Électricité de Mayotte, dont Électricité de France est actionnaire minoritaire. Exposé sommaire : Le groupe socialiste...
30/03/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20222023-465 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 1 er juillet 2023, si l’offre publique d’achat simplifiée de la société dénommée « Électricité de France » initiée par l’État français portant le visa n° 22-464 n’a pas été menée à son terme, une commission administrative nationale d’évaluation présidée par le premier président de la Cour de...
30/03/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-465 - Article 2 (Rejeté)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-67 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 111-67. – L’entreprise dénommée « Électricité de France » est un groupe public unifié composé de la société « Électricité de France SA » et de l’ensemble de ses filiales directes et indirectes. Ses activités sont les suivantes : « 1° La producti...
30/03/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-465 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La société Électricité de France est nationalisée. Exposé sommaire : Par le présent amendement, le groupe socialiste, écologiste et républicain souhaite revenir à la rédaction de cet article tel qu'issu des travaux de l'Assemblée Nationale. Alors que le rapporteur propose une simple étatisati...
14/03/2023 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20222023-416 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat, MM. Cozic, Devinaz, Bourgi, Mmes Harribey, Sylvie Robert, MM. Temal, Jomier, Mme Van H...
Alinéas 1 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 9 de cette proposition de loi vise à classer en zones non artificialisées une « surface à usage résidentiel, de loisirs, ou de production secondaire ou tertiaire, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée » . Cela concoure à instituer un changement de nomenclature...
14/03/2023 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20222023-416 - Article 3 (Adopté)
Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Devinaz, Tissot, Bourgi, Mmes Harribey, Sylvie Robert, MM. Tem...
Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : En tant qu'acteur essentiel dans l'atteinte des objectifs du ZAN et dans la préservation de la biodiversité via la protection des Espaces naturels sensibles (ENS), cet amendement vise à reconnaître pleinement le rôle des Départements en supprimant la mention du caractère con...
14/03/2023 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20222023-416 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat, MM. Cozic, Devinaz, Tissot, Bourgi, Mmes Harribey, Sylvie Robert, MM. Temal, Jomier, M...
Après l’alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …° Quatre représentants d’organismes compétents en gestion protection des espaces naturels sur le territoire concerné tels que les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les aires protégées au titre III du livre II du code de l’environnement, les agences régionales de la biodiv...
14/03/2023 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 20222023-416 - Après l'article 8 (Retiré)
Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat, MM. Cozic, Devinaz, Bourgi, Mmes Harribey, Sylvie Robert, MM. Temal, Jomier, Mme Van H...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 151-5, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « de préservation de la biodiversité. » ; 2° Au 1° de l’article L. 151-11, après le mot : « atteinte », sont insérés les mots : « à la préservation ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5226 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Inde Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répub...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5225 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Sénégal Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et ré...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5224 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les hors de France sont remplacés par les mots en Tunisie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5223 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Turquie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et r...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5222 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Maroc Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répu...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5221 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Nouvelle-Zélande Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5220 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « en Algérie » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5219 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Burkina Faso » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écolo...
