Les interventions de Thierry Cozic sur ce dossier

192 amendements trouvés


29/11/2022 — Amendement N° II-570 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Adopté)
Mme Monier, M. Patrice Joly, Mme Harribey, M. Roux, Mmes Gisèle Jourda, Belrhiti, MM. Cabanel, Pla, Louault, Mme Espa...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimal de la dépense subventionnable à ...

29/11/2022 — Amendement N° II-472 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Mmes Monier, Harribey, M. Roux, Mme Gisèle Jourda, MM. Cabanel, Pla, Mme Espagnac, M. Fiche...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution d’un critère de superficie de la commune, pondérée par un coefficient de densité et un coefficient de population au critère de longueur de voirie communale pour le calcul de la DSR alors que les représentants des communes rurales (notamment AMRF...

29/11/2022 — Amendement N° II-471 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Mme Monier, MM. Temal, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Cardon, Mmes Van Heghe, Préville, MM. Fic...

I. – Créer le programme : Villages du Futur II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 250 000 000 250 000 000 Concours spécifiques et...

29/11/2022 — Amendement N° II-406 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Rejeté)
Mmes Préville, Poumirol, M. Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Patrice Joly, Todeschi...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, à titre expérimental, les métropoles déploient une évaluation ex-ante d...

29/11/2022 — Amendement N° II-405 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Préville, Poumirol, MM. Bourgi, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Patrice Joly,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 ...

28/11/2022 — Amendement N° II-733 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 26 290 000 26 290 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...

25/11/2022 — Amendement N° II-632 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Retiré)
MM. Marie, Redon-Sarrazy, Joël Bigot, Tissot, Durain, Mmes Féret, Harribey, Préville, MM. Jeansannetas, Bourgi, Cozic...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 1° et 1° bis du présent article ne peuvent bénéficier de la dotation d’équ...

25/11/2022 — Amendement N° II-631 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Retiré)
MM. Marie, Patrice Joly, Redon-Sarrazy, Joël Bigot, Tissot, Durain, Mmes Féret, Harribey, Préville, MM. Jeansannetas,...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au début de la cinquième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, sont ajoutés les mots : « Pour les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 2 fois le potentiel financier moyen par hab...

22/11/2022 — Amendement N° I-1578 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Marie, Kerrouche, Temal, Redon-Sarrazy, Féraud, Gillé, Bourgi, Cozic, Mmes Poumirol, Monier, Blatrix Contat, Espa...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « dépenses d’investissement », sont insérés les mots : «, y compris celles relatives à l’acquisition, l’agencement et l’aménagement des terrains, ». II. – La per...

22/11/2022 — Amendement N° I-1141 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Retiré)
Mme Préville, M. Cozic

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la cinquième ligne, le montant : « 2 197 620 » est remplacé par le montant : « 2 300 000 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compen...

22/11/2022 — Amendement N° I-1097 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 9 ter (Adopté)
M. Pla, Mme Artigalas, MM. Bouad, Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Tissot, ...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2023 » » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes résultant po...

22/11/2022 — Amendement N° I-1036 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 quinquies (Adopté)
Mme Préville, M. Cozic, Mme Briquet

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025» ; 2° Au II, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° À la première phrase du IV, l’année : ...

21/11/2022 — Amendement N° I-1572 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Féraud, Cozic, Jeansannetas, Jomier, Tissot, Mme Meunier, M. Temal, Mme Gisèle Jourda, MM. Antiste,...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « A » ; b) Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « B. Toute personne, à l’exception des personnes men...

21/11/2022 — Amendement N° I-1190 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 ter (Adopté)
MM. Bourgi, Antiste, Mmes Conconne, Conway-Mouret, M. Cozic, Mmes Féret, Gisèle Jourda, MM. Michau, Redon-Sarrazy, St...

Après l'article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Après la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 312-48, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « Transport nécessaire aux activités d’aides à domicile par d...

21/11/2022 — Amendement N° I-1051 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Préville, MM. Patrice Joly, Cozic, Mmes Poumirol, Blatrix Contat, Le Houerou, MM. Chantrel, Pla, Mme Jasmin, MM. ...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « A » ; b) Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « B. Toute personne, à l’exception des personnes mentionnées au ...

21/11/2022 — Amendement N° I-994 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 ter (Retiré)
MM. Michau, Pla, Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, M. Gillé, Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, Poum...

Après l'article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à destination des départements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques. II. – Pour chaque collectivité bénéficiaire, le montant de ce prélèvement...

21/11/2022 — Amendement N° I-483 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 15 (Adopté)
MM. Gillé, Montaugé, Mme Harribey, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

I. – Alinéa 2, tableau, dixième ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 2 197 620 000 par le montant : 2 300 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, pa...

21/11/2022 — Amendement N° II-174 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Irrecevable)
M. Cozic

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

20/11/2022 — Amendement N° I-975 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 sexdecies (Adopté)
MM. Cozic, Kanner

Après l’article 4 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421-65 est ainsi rédigé : « Art. L. 421-65. – Est exonéré : « 1° Tout véhicule accessible en fauteuil roulant ; « 2° Tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et de...

19/11/2022 — Sous-Amendement N° I-1724 rectifié à l'amendement N° I-1706 au texte N° 20222023-114 - Article 4 duovicies (Retiré)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Kerrou...

I. – Amendement n° I-1706 1° Alinéas 13 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : III. – Le fait générateur de la contribution est constitué par la production d’électricité au moyen d’une installation mentionnée au II pendant la période débutant le 1 er décembre 2022 et s’achevant le 30 juin 2023. 2° Alinéas 30 à 33 Supprimer...