Amendements de Thierry Foucaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les annulations de crédits budgétaires ne sont pas acceptables. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas normal que quelques recettes prévues pour les collectivités locales soient ainsi détournées de leur objet. NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 30 undecies vers l'article 3).

I. - Après l'alinéa 26, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - En 2009, le I de l'article 51 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le montant : « 0, 82 € » est remplacé par le montant : « 0, 94 € » ; 2° Au quatrième alinéa, le montant : « 0, 57 € » est remplacé par le ...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les trois premiers alinéas du 6 de l'article 200 A du code général des impôts sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « 6. - Sauf option du bénéficiaire pour l'imposition à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaire, l'avant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la mise en cause d'une des mesures essentielles de la loi sur l'audiovisuel public.

Amendement n° II-200, après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les taux sont relevés d'un cinquième par an de 2012 à 2014. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° II-201, après l'alinéa 78 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Aucune diminution ne peut affecter les départements éligibles à la dotation globale de fonctionnement minimale ou à la dotation de développement urbain. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° II-201, après l'alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Aucune diminution n'est applicable aux communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou de la dotation de solidarité rurale. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° II-201, alinéa 58 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux articles L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, la date du « 31 mars » est remplacée par la date du « 30 avril » pour l'année 2011. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement n° II-200, alinéas 278 à 286 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Amendement n° II-200 I. - Alinéa 269 À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient : 0, 25 par le coefficient : 0, 30 II. - Alinéa 270 À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient : 0, 25 par le coefficient : 0, 20 III. - Alinéa 271 À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient : 0, 25 par le coefficient : 0, 30 IV. - ...

Amendement n° II-200 I. - Alinéa 251 À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient : 0, 25 par le coefficient : 0, 30 II. - Alinéa 252 À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient : 0, 25 par le coefficient : 0, 20 III. - Alinéa 253 Après les mots : minima sociaux insérer les mots : , d'aides personnelles aux logements et...

Amendement n° II-200, après l'alinéa 116 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces taux évoluent ensuite à concurrence des dépenses exposées effectivement constatées pour le service public fiscal local. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° II-200, alinéa 126 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Une fraction égale à 26, 5 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises afférent à son territoire prévu à l'article 1586 septies, dont une quote-part au moins égale au dixième du produit est attribuée en loi de finances, aux communes éligibles à la dotatio...

Amendement n° II-200, après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce dégrèvement est réduit à 750 euros en 2012, 500 euros en 2013 et 250 euros en 2014. Il est nul à compter de 2015. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° II-200, après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En 2012, ce taux est porté à 1, 75 %, en 2013, à 2 % et en 2014, à 2, 25 % Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° II-200, après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En 2012, ce montant est ramené à 101 500 euros et à 50 500 euros en 2013. Il est fixé à 0 en 2014. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° II-201, alinéas 104 à 112 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement n° II-201 1° Alinéa 99 Après le mot : inadéquations rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de répartition de ressources entre ces collectivités et établissements publics au regard de l'importance de leurs charges. 2° Alinéa 100 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Ce système de péréquation est alimenté notamment par l'imposition de...