Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, à dix heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée, n° 636, 2013-2014) ; Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, à dix heures trente, à quinze heures et le soir : - À dix heures trente : 1. Dix-neuf questions orales. - À quinze heures et le soir : 2. Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée, ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 octobre 2014, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 807, 2013-2014...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 11 juin 2014 : À quatorze heures trente : 1. Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. À dix-sept heures : 2. Débat sur les agences régionales de santé. À vingt e...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 14 mai 2014, à quinze heures et le soir : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 15 avril 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.

À quatorze heures, le soir et la nuit : 2. Éloge funèbre de René Teulade. 3. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 166, 2013-2014) ; Rapport de Mme Michelle Demessine, fait au nom de la commission...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 février 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales

À quinze heures et le soir : 2. Projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 205, 2013-2014) ; Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 351, 2013-2014) ; Texte de la commission ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 17 février 2014, à seize heures et le soir : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la pr...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 janvier 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 2. Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 210, 2013-2014) ; Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 décembre 2013, à quinze heures et, éventuellement, le soir : 1. Hommage à Nelson Mandela. 2. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine, dans le cadre du mandat résultant de la ré...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui mardi 26 novembre 2013, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2014 (n° 155, 2013–2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 156, 2013–2014) ; Suite de l’exame...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 novembre 2013 : À dix-sept heures : 1. Débat sur la politique d’aménagement du territoire. À vingt et une heures trente : 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 4 octobre 2013 à neuf heures quarante-cinq, à quatorze heures trente et le soir : Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013) ; Rap...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 septembre 2013, à quatorze heures trente et le soir : Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 juillet 2013 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.

À quinze heures : 2. -Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Rapport de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois (n° 777, 2012-2013) ; Texte de la commission (n° 778, 2012-2013) ; -Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer §(n° 718, 2012-2013). Rapport de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois (n° 777, 2012-2013). Texte de la commission ...