Ordre du jour

Rapport de M. Roger MADEC, fait au nom de la commission des lois (n° 780, 2012-2013). Texte de la commission (n° 781, 2012-2013). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 15 juillet 2013, à quinze heures et le soir : 1°) Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (texte du projet de loi organique transmis de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 juillet 2013 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.

À quatorze heures trente et le soir : 2. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n° 688, 2012-2013) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publiq...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 26 juin 2013, à quinze heures et le soir : Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 643, 2012-2013). Rapport de M. Richard...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 28 mai 2013, à quatorze heures trente et le soir : 1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. 2. Proposition de loi, a...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 17 avril 2013, à quatorze heures trente et le soir : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 485, 2011-2012) ; Rapport de M. Robert del Picch...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 mars 2013, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 365, 2012-2013) ; Rapport de M. Richard Yung, fait au nom de la commission des finance...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 24 janvier 2013 : À dix heures : 1. Débat sur la police municipale. À quinze heures : 2. Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze : 3. Débat sur l’avenir du service public ferroviaire. Personne ne demande la parole...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 20 décembre 2012, à quinze heures : 1. Questions d’actualité au Gouvernement. 2. Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 15 décembre 2012, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 204, 2012-2013) ; Rapport de M. François Marc, fait au nom de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 6 décembre 2012 : À neuf heures trente : 1. Débat sur la réforme de la politique de la ville. À quinze heures : 2. Questions d’actualité du Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 7 novembre 2012, à quatorze heures trente et le soir : 1. Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publique...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 24 octobre 2012, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (n° 779, 2010-2011) ; Rapport de Mme Jacqueline Gourault, fait...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 27 juillet 2012, à neuf heures trente et à quatorze heures trente : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 687, 2011-2012) ; Rapport de M. François Marc, fait au nom de la com...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 27 juillet 2012, à neuf heures trente et à quatorze heures trente : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 687, 2011-2012) ; Rapport de M. François Marc, fait au nom de la com...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 27 juillet 2012, à neuf heures trente et à quatorze heures trente : - Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 687, 2011-2012) ; Rapport de M. François Marc, fait au nom de la com...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 15 février 2012 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 février 2012 : À quatorze heures trente : 1. Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire (n° 118, 2011 2012) ; Rapport de M. Hervé Maurey, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’a...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 février 2012 : À neuf heures trente : 1. Questions orales.