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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Victorin Lurel
4609 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 20222023-465 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Montaugé, Lurel, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-67 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 111-67-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-67-…. – I. – Une autorisation législative est nécessaire pour toute opération de réorganisation du groupe Électricité de France , dont la société Électricité de Fr...
31/03/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20222023-465 - Après l'article 3 bis (Irrecevable)
MM. Montaugé, Lurel, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 336-2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « et 25 % de la production d’électricité nucléaire annuelle nationale ». II. – Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2024. Exposé sommaire : L’accès régulé à l’électricité nuclé...
30/03/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-465 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Rédiger ainsi cet article : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le calendrier et les étapes de mise en œuvre d'une nationalisation de la société Électricité de Mayotte, dont Électricité de France est actionnaire minoritaire. Exposé sommaire : Le groupe socialiste...
30/03/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20222023-465 - Article 3 (Rejeté)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 1 er juillet 2023, si l’offre publique d’achat simplifiée de la société dénommée « Électricité de France » initiée par l’État français portant le visa n° 22-464 n’a pas été menée à son terme, une commission administrative nationale d’évaluation présidée par le premier président de la Cour de...
30/03/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-465 - Article 2 (Rejeté)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-67 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 111-67. – L’entreprise dénommée « Électricité de France » est un groupe public unifié composé de la société « Électricité de France SA » et de l’ensemble de ses filiales directes et indirectes. Ses activités sont les suivantes : « 1° La producti...
30/03/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-465 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La société Électricité de France est nationalisée. Exposé sommaire : Par le présent amendement, le groupe socialiste, écologiste et républicain souhaite revenir à la rédaction de cet article tel qu'issu des travaux de l'Assemblée Nationale. Alors que le rapporteur propose une simple étatisati...
29/03/2023 — Sous-Amendement N° COM-9 rectifié à l'amendement N° 5 au texte N° 20222023-341 - Article 2 (Adopté)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Alinéa 3 Après les mots : Les mots : Insérer les mots : une société anonyme sont complétés par les mots : d'intérêt national et les mots : Exposé sommaire : Le présent sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à mentionner explicitement dans le code de l'énergie le statut spécifique de la société EDF en rapp...
28/03/2023 — Sous-Amendement N° COM-11 à l'amendement N° 5 au texte N° 20222023-341 - Article 2 (Rejeté)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Alinéa 8 Après les mots : exerce ses activités Insérer les mots : , notamment la production, le transport dans les zones non interconnectées, la distribution, la commercialisation, l’importation et l’exportation d’électricité, le développement, la construction, l’exploitation et la maintenance des sources d’énergie hydraulique, nucléaire, r...
28/03/2023 — Sous-Amendement N° COM-10 à l'amendement N° 7 au texte N° 20222023-341 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Après le mot : kilovoltampères Insérer les mots : , y compris à Mayotte pour l'électricité fournie par Électricité de Mayotte Exposé sommaire : Le présent sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à rendre éligibles aux TRVE les clients de l'entreprise Electricité de Mayotte, dont EDF est actionnaire minoritaire,...
24/03/2023 — Amendement N° COM-2 2ème rectif. au texte N° 20222023-341 - Article 2 (Satisfait)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
I. Alinéa 3 Après le mot : transport Ajouter les mots : dans les zones non interconnectées et en Corse II. Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le transport, hormis dans les zones non interconnectées et en Corse, assuré par la société Réseau de Transport d'Electricité, en toute indépendance opérationnelle et stratégiqu...
23/03/2023 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20222023-341 - Article 3 bis (Satisfait)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L'alinéa 5 de l'article 3 bis rend éligibles les entreprises de taille intermédiaire au bouclier tarifaire TPE instauré par l'article. Si les auteurs du présent amendement sont extrêmement favorables au présent article eu égard à la crise énergétique qui frappe notre pays, l'élargissement du ...
23/03/2023 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20222023-341 - Article 2 (Satisfait)
MM. Lurel, Montaugé, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Alinéa 2 Après le mot : unifié Ajouter les mots : composé de la société Electricité de France SA et de l'ensemble de ses filiales directes et indirectes Exposé sommaire : L'objectif de la présente proposition de loi est d'empêcher tout démantèlement d'EDF. Afin de consolider le dispositif juridique proposé, il convient de préciser le pé...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5226 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Inde Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répub...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5225 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Sénégal Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et ré...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5224 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les hors de France sont remplacés par les mots en Tunisie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5223 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Turquie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et r...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5222 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Maroc Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répu...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5221 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Nouvelle-Zélande Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologi...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5220 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « en Algérie » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5219 à l'amendement N° 4677 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Burkina Faso » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écolo...
