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1167 amendements trouvés


12/11/2018 — Amendement N° 167 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, M. Morisset, Mmes Chain-Larché, Thomas, Garriaud-Maylam, Deromedi, Bonfanti-Dossat, MM...

Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-17-5 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « quand il est constaté des dépenses d’assurance maladie qui ne seraient pas justifiées au regard de la pertinence des actes, des prestations ou des pres...

12/11/2018 — Amendement N° 138 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Lassarade, M. Milon, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Karoutchi, Mouiller, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Laure...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 162-12-22 du code de la sécurité sociale, après les mots : « les maisons de santé », sont insérés les mots : «, les cabinets d’ophtalmologie créant un cabinet secondaire ou reprenant un cabinet d’ophtalmologie suite au départ en retraite d...

12/11/2018 — Amendement N° 137 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Lassarade, M. Milon, Mmes Micouleau, Deromedi, M. Mouiller, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Laure Darcos, MM....

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 162-12-22 du code de la sécurité sociale est complété par les mots « ou un infirmier ». Exposé sommaire : L’accès aux soins ophtalmologiques est particulièrement difficile du fait d’une baisse relative du nombre des ophtalmologistes, du v...

12/11/2018 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Di Folco, M. Mouiller, Mme Bruguière, MM. Kennel, Henri Leroy, Mme Renaud-Garabedian, MM...

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté par le Gouvernement dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi sur le suivi des assurés à un régime obligatoire de sécurité sociale qui ont été atteints d’un cancer pédiatrique après leur majorité et cinq ans après le dernier tr...

12/11/2018 — Amendement N° 131 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 bis (Tombe)
MM. Segouin, Bonhomme, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Jean-Marc Boyer, Paccaud, Grosdidier, Brisson, Mmes Bonfant...

I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile, les limites prévues au 2° du présent article II. – Alinéa 4 1° Première phrase Supprimer les mots: , sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile et par salarié, 10 % de la valeur mensuelle...

12/11/2018 — Amendement N° 130 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 bis (Adopté)
MM. Segouin, Bonhomme, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Jean-Marc Boyer, Paccaud, Grosdidier, Brisson, Mmes Bonfant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 bis du PLFSS pour 2019 a été introduit à l’Assemblée nationale par un amendement de Monsieur Paul CHRISTOPHE, député du Nord, sous-amendé par le Gouvernement. Il vise à instaurer des plafonds d’exonération des cotisations sociales pour les avantages versés aux salariés par l’employeur ou ...

12/11/2018 — Amendement N° 129 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 29 (Adopté)
MM. Segouin, Bonhomme, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Jean-Marc Boyer, Paccaud, Grosdidier, Brisson, Mme Bonfanti...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) L’article L. 6323-1-5, afin de permettre, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins, à un praticien de réaliser une activité libérale au sein d’un centre de santé. Les honoraires sont reversés au praticien par le...

12/11/2018 — Amendement N° 128 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Segouin, Bonhomme, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Grosdidier, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mande...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161- 22-1 … ainsi rédigé : « Art. L. 161-22-1 ... – L’article L. 161-22 ne fait pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité de remplacement dans une zon...

12/11/2018 — Amendement N° 127 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Lassarade, M. Milon, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Karoutchi, Mouiller, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mayet, Mmes Br...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-23-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, d’une part, et de représentants des fédérations hospitalières représentatives publiques et privées, d’autre part. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

12/11/2018 — Amendement N° 126 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Lassarade, M. Milon, Mmes Micouleau, Deromedi, M. Sol, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Mouiller, Mayet, Mmes Laure Da...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 162-14-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-14-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 162-14-1-… – Une commission de la télémédecine est créée auprès de l'union nationale des caisses d'assurance maladie. Cette commission, présidée par le ...

12/11/2018 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Troendlé, MM. Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, M. Bouch...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-.. . – I. – Pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et d...

12/11/2018 — Amendement N° 110 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Adopté)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bories, MM. Chatillon, Bernard Fournier, Grand, Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Daniel La...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase de l’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La publication ou la notification annuelles de ces tarifs et dotations aux établissements de santé fait apparaître la part représentée dans leur montan...

12/11/2018 — Amendement N° 109 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Retiré)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Duranton, ...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er septembre 2019, un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement portant sur les modalités de prise en charge par l’assurance maladie de la participation des établissements et services exerçant une activité de soins à domicile à l’organisation de la continuité...

12/11/2018 — Amendement N° 104 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mmes Deseyne, Deromedi, Lavarde, MM. Grosdidier, Mayet, Mme Gruny, MM. Paccaud, Cuypers, Mmes Thomas, Chain-Larché, M...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 520 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les conditionnements des bières titrant à plus de 5, 5 % d’alcool ne peuvent dépasser une contenance de 33 centilitres par unité de conditionnement. » Exposé sommaire : Cet amend...

12/11/2018 — Amendement N° 103 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 9 bis (Tombe)
Mmes Deseyne, Deromedi, Lavarde, MM. Grosdidier, Mouiller, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Mayet, Cambon, Sol, Mmes Grun...

Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1613 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un ou plusieurs produits alcooliques, qui ne bénéficient pas d’indications géographiques protégées ou d’attestations de spécificité au sens de la réglementation communautaire, e...

12/11/2018 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Adopté)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Bories, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, ...

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux étudiants en orthoptie d’effectuer, durant leur cursus universitaire, des stages pratiques en cabinet d’orthop...

12/11/2018 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 octies (Irrecevable)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Bories, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, ...

Après l'article 29 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 4342-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales des verres correcteurs d’amétropie et lentilles de contact ...

12/11/2018 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 40 (Retiré)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Bories, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, ...

Alinéa 8 Remplacer le mot : médicale par les mots : d'un médecin ou d'un psychologue des structures désignées Exposé sommaire : Les psychologues des structures désignées (CMP, centre de ressource, etc.) sont des professionnels reconnus, formés et compétents dans le repérage, le diagnostic et la prise en charge coordonnée des troubles du n...