Questions de Vivette Lopez

Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune qui prévoit une proratisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) suite à une requalification des p...

Bourse au mérite

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de diminuer l'aide annuelle allouée aux bacheliers ayant obtenu la mention « très bien ». En effet, dans le prolongement de la réforme des collèges, le Gouvernement contourne l'avis du Conseil d'État afin de sanctionner la réussite scolaire. C'est a...

Inquiétudes sur la forêt cévenole

Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les termes de sa question N° 14170 posée le 18/12/2014 sous le titre : « Inquiétudes sur la forêt cévenole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gouvernance de la lutte antivectorielle

Mme Vivette Lopez rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 15000 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Gouvernance de la lutte antivectorielle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de la colombiculture française

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage et de la sélection des pigeons de race domestique française suite à l'interdiction des expositions des pigeons de race. En effet, l'arrêté du 24 janvier 2008 consolidé le 27 novembre 2014 relatif au risque épizootique de l'inf...

Gouvernance de la lutte antivectorielle

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gouvernance de la lutte antivectorielle. En effet, les insecticides utilisables pour le contrôle des moustiques nuisants et vecteurs se sont réduits progressivement et très fortement. Et ce, suite à la mise en place de la directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise su...

Inquiétudes sur la forêt cévenole

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes liées au classement comme « zone d'approvisionnement prioritaire » des Cévennes, elles-même classées en partie au patrimoine mondial de l'Unesco, afin de fournir en biomasse la centrale de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Les associa...

Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard

Mme Vivette Lopez rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 14644 posée le 29/01/2015 sous le titre : « Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement quant aux conséquences qu'entraîne la surpopulation de sangliers dans le département du Gard. Que ce soit en matière de productions agricoles qui sont particulièrement impactées pendant les périodes de semences pour les grandes cultures, en matière de sécu...

Réponse aux difficultés de la filière équine

Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 15045 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Réponse aux difficultés de la filière équine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des ateliers et chantiers d'insertion

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition des structures portant des actions d'ateliers et de chantiers d'insertion. Ces structures, fortement ancrées dans les territoires, embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Elles contribuent au dévelo...

Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conditions d'application de l'article 23 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF), concernant l'obligation de solliciter l'avis du directeur des services fiscaux pour les projets d'opérations immobilière...

Affaire Sun Water

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes formulées par les victimes de la société Sun Water. De 2008 à 2012, la société Sun Water, basée à Nîmes, a fait gagner des adoucisseurs d'eau par l'intermédiaire de fausses loteries organisées dans des galeries marchandes. Afin de pouvoir obtenir leur gain, les gagnants devaient souscri...

Lutte contre la maladie de Lyme

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens mis en place pour lutter contre la maladie de Lyme. La borréliose de Lyme, maladie transmise par les tiques, est en inquiétante expansion en France et en Europe. Or, il n'existe que très peu de prévention et de moyens finançant la recherche scientifique pour la f...

Filière oléicole gardoise en danger

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les perspectives catastrophiques concernant la récolte d'olives pour 2014-2015, plus particulièrement dans le département du Gard. En effet, de nombreux élus se sont fait l'écho des oléiculteurs du département au sujet des attaques sans précédent des ...

Inquiétudes formulées par l'interprofession française de l'élevage et des viandes

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes formulées par l'interprofession française de l'élevage et des viandes (Interbev). Les professionnels français de l'élevage et de la viande s'inquiètent de l'ouverture du marché à la plus importante zone de libre-échange de l'histoire en...

Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Cette loi dispose que les personnes déportées de France et non revenues durant la Seconde Guerre mondiale ont ...

Inquiétudes des notaires

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes formulées par le corps notarial sur les dispositions qui les concernent dans le projet de loi (AN n° 2447, XVIe leg) pour la croissance et l'activité. La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi est en train de rejeter un à un tous les amendements déposés par ...

Déréglementation des professions libérales

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la déréglementation annoncée par voie d'ordonnance de nombreuses professions libérales par la libéralisation totale de leurs activités et l'ouverture du capital des s...

Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions. Les infirmiers exerçant à titre libéral sont particulièrement touchés par la violence. Ainsi, le 19 juillet 2014, une infirmière exerçant dans le Bas-Rhin a été assassinée au fusil de chasse lors de sa tournée dans un foyer social. Le ...