Questions de Vivette Lopez

Dégradation de l'offre de soins orthophoniques à l'hôpital

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation des soins orthophoniques à l'hôpital. Le niveau statutaire et le niveau salarial des postes d'orthophonistes en milieu hospitalier correspondent à un bac+2. Or le niveau d'études et le niveau de compétences nécessaires à la profession d'orthophoniste en milieu...

Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées. Afin de permettre l'accélération du nombre de constructions de logements, la législation en matière d'urbanisme a été considérablement assouplie par le décret du 5 janvier 2007 et, plus récemment, par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logem...

Disparition des langues régionales au collège

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'enseignement des langues régionales dans la réforme du collège. En effet, il semblerait que cette nouvelle réforme cantonne l'enseignement des langues régionales dans les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) aux contours flous, ce qui ...

Inquiétudes des professeurs de lettres classiques sur la réforme du collège

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par les professeurs de lettres classiques sur la réforme du collège. Il semblerait en effet que cette réforme prévoie la fin des enseignements optionnels de grec ancien et de latin. En effet, si les langues anciennes sont finalement ap...

Statut et condition des élus locaux dans l'exercice de leur fonction

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut et la condition des élus locaux dans l'exercice de leur fonction. Dans le département du Gard, les élections municipales de 2014 ont entraîné l'élection de 353 maires : 157 nouveaux maires et 196 qui ont été réélus. Au fil des mois, alors qu'elle se déplace régulièrement dans les villes et villages qui consti...

Baisse des financements publics dans le domaine des musiques actuelles

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la baisse des financements publics affectant le secteur culturel, et en particulier le domaine des musiques actuelles. Ces aides permettaient à des organisations comme le syndicat des musiques actuelles (SMA) de financer l'ouverture de salles, la création de festivals et l'organisation de concerts...

Inquiétudes de la communauté chrétienne

Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14780 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Inquiétudes de la communauté chrétienne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes de la communauté chrétienne

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude de la communauté chrétienne face aux profanations des lieux de cultes en France. Régulièrement, sur notre territoire, des lieux de culte sont profanés ou vandalisés. Le samedi 24 janvier 2015, c'est l'église Sainte-Marie Notre-Dame de Sumène, dans le département du Gard, qui a été souillée par des inscript...

Coût des rythmes scolaires

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût que représente pour les communes la mise en place des rythmes scolaires. Les maires et présidents d'intercommunalité, respectueux des lois et décrets de la République, ont mis en œuvre depuis la rentrée 2013-2014 la réforme des rythmes scolaires initiée ...

Inquiétudes sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voierie pour les personnes handicapées. Cette ordonnance qui revient sur les obligations d'ac...

Reconnaissance du doctorat non médical dans les laboratoires de biologie

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical dans les laboratoires de biologie. En effet, les docteurs en sciences biologiques ont des difficultés pour faire valoir leurs diplômes et ne peuvent exercer dans un laboratoire de biologie médicale et plus particulièrement en laborat...

Gestion des régies publiques

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes formulées par de nombreux élus ruraux concernant l'accord récemment signé entre la banque postale et le ministère de l'économie qui viserait à réduire le nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les collectivités dans le cadre d'activités gérées en rég...

Dispositifs de défense des valeurs de la République dans l'enseignement agricole

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par les enseignants en lycée agricole public. Faisant suite aux évènements tragiques du 11 janvier 2015, le Gouvernement a souhaité mettre en place un certain nombre de mesures afin de répondre aux attaques perpétrées contre notre démoc...

Dérèglementation des professions règlementées du droit

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la déréglementation annoncée par voie d'ordonnance de nombreuses professions réglementées du droit par la libéralisation totale de leurs activités et l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL) aux investisseurs non professionnels libéraux et aux personnes morales. Alors que les profes...

Inquiétudes des prothésistes dentaires

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des prothésistes dentaires. Sous l'incitation de fabricants industriels, il semblerait que des chirurgiens-dentistes investissent dans des machines dites de conception et fabrication assistées par ordinateur (CFAO), tenant lieu de prothésistes dentaires, leur...

Avenir des psychomotriciens

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes formulées par les psychomotriciens concernant la reprise des travaux de réingénierie de leur formation. Les travaux de réingénierie de leur formation seraient interrompus depuis mai 2011, ce qui engage, d'une part, l'avenir de la profession et, d'autre part, ...

Agenda social pour l'enseignement supérieur et la recherche

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par la communauté des chercheurs scientifiques. Celles-ci portent, d'une part, sur la politique budgétaire, qui à ce jour ne permet pas de réduire les...

Paupérisation extrême des insecticides homologués

Mme Vivette Lopez rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 15001 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Paupérisation extrême des insecticides homologués », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Paupérisation extrême des insecticides homologués

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la paupérisation extrême des insecticides homologués. En effet, ces insecticides utilisables pour le contrôle des moustiques nuisants et vecteurs se sont réduits progressivement et très fortement. Et ce, suite à la mise en place de la directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant ...

Profession des guides-conférenciers

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes formulées par la profession de guide-conférencier. L'article 4 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives autoris...