Questions de Vivette Lopez

Modification du décret n°2010-723 du 29 juin 2010

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la modification du décret n°2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle afin d'y inscrire les jeux de belote et de tarot. Le tarot et la belote sont des jeux populaires avec des millions de pratiquants réguliers et plusieurs centai...

Croix du combattant volontaire

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les difficultés rencontrées par les anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), appelés du contingent volontaires, pour se voir attribuer la croix de combattants volontaires. En 1982, alors que le Liban éta...

Anciens combattants français en Algérie

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'inégalité que subissent les anciens combattants français en Algérie. En effet les soldats français servant en Algérie entre les dates du 2 juillet 1962 et du 1er juillet 1964 n'ont pas droit, jusqu'ici, à la carte du combattant. Effectivement...

Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les inquiétudes de l'ensemble des organisations syndicales douanières suite à la série de mesures visant à attribuer près de 1 000 postes supplémentaires en réponse aux attentats du 13 novembre 2015. Ces mesures qui s'imposent soulèvent cependant l'inqu...

Dates de fermeture de la chasse aux oies en France

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dates de fermeture de la chasse aux oies en France. Afin de respecter les dispositions de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 dite directive « oiseaux », le Conseil d'État, dans un arrêt daté du 23 décembre 2011, a considéré que le Gouvernement devait fixer une date...

Statut des conseillers conjugaux et familiaux

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Ces professionnels accompagnent les personnes en situation de questionnement autour de leur vie relationnelle, affect...

Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes formulées par les élus des collectivités territoriales qui vont être impactées par la fermeture de la centrale thermique d'Aramon, programmée pour avril 2016. Selon l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, la cotisation au fonds national...

Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour 2014-2017

Mme Vivette Lopez rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question N° 14960 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour 2014-2017 », qui n'a pa...

Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour 2014-2017

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le manque de places pour des enfants handicapés dans les établissements spécialisés, plus particulièrement dans le département du Gard. L'agence régionale de santé de Langued...

Quittancement des maisons en partage

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés liées au développement de projets de type « maisons en partage » ou « béguinage ». Ces réalisations immobilières, composées de dix à vingt logements, adaptées aux personnes âgées autonomes ou en perte d'autonomie, disposent d'une salle partagée où les résiden...

Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les inquiétudes de l'ensemble des organisations syndicales douanières faisant suite à la série de mesures visant à attribuer près de 10 000 postes supplémentaires en réponse aux attentats du 13 novembre 2015. Ces mesures qui s'imposent soulèvent cependa...

Inquiétudes des enseignants d'éducation physique et sportive concernant la publication des programmes

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la publication des programmes des cycles 2, 3 et 4 au bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN) du 26 novembre 2015, qui inquiète les enseignants en éducation physique et sportive (EPS). La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmat...

Inquiétudes des médecins généralistes

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes formulées par les médecins généralistes concernant le projet de loi n° 2302 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif à la santé qui prévoit la généralisation du tiers payant et la fin de la libre installation des libéraux. Ce texte prévoit la généralis...

Tableaux de concordance en matière de fragrances

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication concernant les inquiétudes des professionnels de l'industrie cosmétique sur les tableaux des concordance en matière de fragrances qui constituent un délit de contrefaçon. Cette pratique consiste à proposer à la vente un parfum qui porte un nom quelconque ou un numéro en l'associant, par le biais de co...

Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à la mise en œuvre de « visites rapides » sur leurs exploitations

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC) qui prévoirait la mise en place de « visites rapides » chez les paysans dont le prorata de châtaigneraies et chênai...

Ruralité

Mme Vivette Lopez. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les élections qui viennent de se dérouler ont été une nouvelle occasion de constater la grande désespérance de la population des territoires oubliés de la République. Pendant cette campagne, nous avons entendu le cri d'une France qui se sent exclue de votre politique. Votre gouvernement méprise ouvertement la ruralité, que vo...

Projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes formulées par de nombreux élus concernant la mise en œuvre du schéma directeur de gestion des eaux élaboré par le comité de bassin Rhône-Méditerranée. Le président d'Alès-agglomération, ainsi qu'une majorité d'élus du conseil départemental du Gard viennent d'émet...

Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes formulées par la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc Roussillon. En effet, la fédération considère que le projet de loi n° 2 302 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif à la santé introduit une discrimination entre secteurs hospitalier...

Zone de sécurité et de défense sud

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des organisations syndicales policières suite à l'arbitrage des zones de sécurité et de défense. Dans le cadre de la réforme territoriale les arbitrages concernant les zones de sécurité et de défense viennent d'être connus. En effet la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, telle qu'elle a été...

Inquiétudes sur les conditions de vie des retraités

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation des conditions de vie des retraités dans les secteurs privés et publics. En effet, ce sont près de 16 millions de retraités qui doivent faire face à une situation de plus en plus difficile, avec une baisse de leur pouvoir d'achat, de leurs droits et garanties ...