Amendements de Viviane Artigalas

Alinéa 7 Après le mot : appropriées Insérer les mots : et adaptées à chaque territoire Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques de l'éducation et de la formation menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées doivent être adaptées à la réalité et la spécificité de ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , en se référant notamment au plan Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agroécologie Exposé sommaire : Depuis 2014 et le lancement d'un premier plan Enseigner à produire autrement , l'enseignement agricole tente de s'approprier les principes de l'agroécologie. En 2020, ce ...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation peut donner lieu à des recommandations visant à actualiser ces objectifs à la hausse si les besoins des filières ou des territoires le justifient. Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'évaluation des objectifs fixés dans la loi en termes d'apprenants puis...

Alinéa 6 Après les mots : d'éducation Insérer les mots : et d'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir aux commissions permanentes compétentes en matière d'agriculture, le fait de pouvoir bénéficier de la présentation d'une évaluation des objectifs chiffrés en termes d'apprenants.

Alinéa 6 Remplacer les mots : peuvent faire Par le mots : font Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 2 prévoit la possibilité de réaliser une évaluation des objectifs fixés dans la loi en termes d’apprenants, devant les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation du Parlement tous les deux ans. Le présent amendement vi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er bis introduit à l'Assemblée nationale afin d'inscrire le « potentiel agricole » dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation au sein de l'article L. 410-1 du code pénal. Les députés à l'origine de cet article indiquaient poursuivre l'...

Alinéa 44, première phrase Supprimer le mot : énergétique Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'objectif de transition énergétique dans les objectifs de notre politique d'installation et de transmission en agriculture. La recherche de notre souveraineté alimentaire passe par la production alimentaire. Si une diversification ...

Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De définir des dispositifs d’indemnisation des producteurs en agriculture biologique ou à bas niveaux d’intrants touchés par des destructions de lots en lien avec des contaminations dont ils ne sont pas responsables ; Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec la FNAB, vise à prévo...

Alinéa 35 Remplacer les mots : en veillant à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique Par les mots : en soutenant l'offre et la demande sur le marché national pour atteindre au 31 décembre 2027, l'objectif d'affec...

Après l'alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De promouvoir la préservation et le développement de la surface agricole utile cultivée en légumineuses avec l’objectif que celle-ci atteigne 10% de la surface agricole utile française au 1er janvier 2030 ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi à l'...

Alinéa 35 Remplacer les mots : en veillant à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique Par les mots : en soutenant l'offre et la demande sur le marché national pour atteindre, au 1er janvier 2030, l'objectif d'affe...

Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° D'atteindre, avant le 1er janvier 2030, l'objectif d'affectation de 10 % de la surface agricole utile en légumineuses. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire l'objectif de 10% de SAU en légumineuse, prévu à l'article 8 bis, dans la loi à l'article L. 1 du code rural et de ...

Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De promouvoir la conversion et le développement de l'agriculture et des filières biologiques, au sens de l'article L. 641-13, , et d'atteindre, avant le 1er janvier 2030, l'objectif d'affectation de 21 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique, au sens du même article L. ...

Alinéa 36 Remplacer les mots : avant 2050 Par les mots : avant 2035 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement saluent l'objectif de tendre vers une autonomie protéique nationale dans la loi. Toutefois, sans mésestimer les efforts à fournir et le temps nécessaire à sa réalisation, ils estiment que le calendrier retenu est bien trop ...

Alinéa 30 Supprimer les mots : , de nouvelles techniques génomiques Exposé sommaire : L'article 1er de ce projet de loi propose de réécrire l'ensemble de l'article L. 1 du code rural afin de l'adapter aux nouveaux objectifs fixés par l'article L. 1-A. Or, dans son alinéa 30 portant sur le soutien à la recherche et l'innovation, il introdui...

Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : en respectant le principe des clauses miroirs par l'inversion de la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui exportent au sein de l'Union européenne Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'alinéa 24 de l'article 1er qui précise la nécessité de respecter un haut niveau ...

Alinéa 22 Après les mots : les normes Insérer les mots : sociales, environnementales, sanitaires et économiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la lutte contre la concurrence déloyale de produits importés doit concerner le non respect de toutes les normes, qu'elles soient sociales, environnementales, sanitaires et éco...

Alinéa 15 Remplacer les mots : tous les dix ans Par les mots : tous les cinq ans Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une actualisation de la programmation pluriannuelle de l'agriculture tous les 5 ans au lieu de tous les 10 ans. Au vu de la récurrence des aléas climatiques et des crises économiques ou politiques actuelles, un...

Alinéa 15 Remplacer les mots : qui doivent tendre à être au moins excédentaires par rapport aux consommations nationales Par les mots : qui doivent assurer la préservation de ces filières et notre souveraineté agricole et alimentaire Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à préciser les objectifs par filière ...

Alinéa 15 Supprimer les mots : , qui doivent tendre à être au moins excédentaires par rapport aux consommations nationales. Exposé sommaire : L'alinéa 15 de l'article 1er prévoit la mise en place d'une programmation pluriannuelle de l'agriculture qui devra définir les modalités d'action des pouvoirs publics pour atteindre les objectifs fixé...