Interventions en hémicycle de Viviane Malet

Cet amendement a pour objet d'intégrer les entreprises du BTP d'outre-mer dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Ce secteur fait face à une crise majeure, ayant entraîné une diminution drastique du nombre d'...

Cet amendement a pour objet d’intégrer les entreprises du BTP d’outre-mer dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Ce secteur fait face à une crise majeure, ayant entraîné une diminution drastique du nombre d’...

Cet amendement, identique à celui de ma collègue de Saint-Martin, vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales. Largement fragilisées par les mesures de restriction durant la crise du covid, les entreprises ultramarines n'ont pas pu retrouver à brève échéance leur ni...

Cet amendement, identique à celui de ma collègue de Saint-Martin, vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales. Largement fragilisées par les mesures de restriction durant la crise du covid, les entreprises ultramarines n’ont pas pu retrouver à brève échéance leur ni...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos vingt-six recommandations découlent directement du diagnostic qui vient de vous être présenté par ma collègue Gisèle Jourda. Une nouvelle stratégie doit être bâtie, notamment pour préserver la santé et l’exceptionnelle biodiversité de nos outre-mer, qui ne peuvent devenir des ...

On trouve dans cet amendement de Mme Dindar la même demande de rapport que dans le précédent. Il est donc défendu, monsieur le président.

La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer a porté le seuil de récupération sur succession de 39 000 euros à 100 000 euros jusqu’au 1er janvier 2027 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Ce relèvement n’a cependant pas suffi à réduire le non-recours à l’allocation de solidarité ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à commencer mon propos en saluant l’initiative de la délégation sénatoriale aux outre-mer qui a demandé un débat sur la thématique de la politique du logement outre-mer. Il s’agit d’un sujet fondamental pour les habitants de nos territoires frappés par une crise du loge...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entamer l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », je tenais à saluer le fait que le Gouvernement ait abondé le budget initial d’un peu plus de 53 millions d’euros de crédits nouveaux, issus des amendements discutés en première lecture à l’Assemblée nationale. Cel...

Cet amendement, identique aux précédents, a également pour objet de renforcer les crédits dédiés à la résorption de l’habitat insalubre outre-mer.

La TGAP doit inciter financièrement les collectivités à réduire l’enfouissement des déchets et leur incinération sans valorisation énergétique au profit d’autres modes de traitement. Or les outre-mer connaissent une situation particulière en matière de gestion des déchets en raison de leurs spécificités géographiques, de leur insularité et de ...

Cet amendement vise à prévoir un taux de réfaction de 50 % sur la TGAP pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, pour les mêmes raisons que celles que nous avons déjà évoquées.

Le taux réduit d’impôt sur les sociétés en cas de cession d’un bien en vue de la réalisation de logements est conditionné au respect par l’acquéreur d’un délai d’achèvement fixé à quatre ans à compter de la date de cession du bien. Lors de la crise sanitaire, ce délai avait été suspendu par l’effet de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Je le retire.

Défendu !

Cet amendement, dont René-Paul Savary est le premier signataire, vise à intégrer l’accueil familial dans la liste des activités de services à la personne. Cette solution permettrait aux bénéficiaires de l’accueil familial d’activer davantage d’aides au financement et donc de réduire leur reste à charge.

Défendu !

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics d’outre-mer du barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines pour une durée de deux années s’étalant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Cette filière e...