Amendements d'Yannick Texier

Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui-ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux. Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment...

Rédiger ainsi le premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes : Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les ...

Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A, après les mots : prévues à l'article 265 ter insérer les mots : comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites Exposé sommaire : L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher...

Rédiger comme suit le troisième alinéa de l'amendement n° 23 : « Les employeurs occupant au minimum vingt salariés agricoles titulaires d'un contrat à durée indéterminée définis par l'article L.722-20 du code rural, doivent consacrer des sommes représentant 0, 45% au moins du montant, entendu au sens des règles prévues aux chapitres Ier et I...

Rédiger comme suit le dernier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 19 pour l'article L. 741-16 du code rural : Les conditions d'application du présent article, en particulier les taux réduits de cotisations d'assurances sociales ainsi que leur durée d'application , sont déterminées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement e...

Compléter l'article 8 par un alinéa ainsi rédigé : …° - Instaurer une assurance revenu pour les agriculteurs, afin de faire face aux risques de fluctuations des prix. Exposé sommaire : La Loi d'Orientation Agricole mentionne la nécessité d'utiliser toutes les marges de manœuvre pour conforter et sécuriser le revenu . A un moment où les ins...

Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des alinéas quatre et cinq du présent article ne s'appliquent pas aux installations classées d'élevages (rubriques : 2101 bovins, 2102 : porcs, ...

Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 742-1 du code du travail sont abrogés. II. - Après l'article L.742-1 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... . - I. L'inspection du travail maritime est confiée aux inspecteurs...

Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est inséré au chapitre III du titre V du code de la voirie routière une section III ainsi rédigée : « Section III - Dispositions relatives au télépéage. « Art. L. 153-10 - Les dispositions de la présente section s'appliquent à toute perception de péages ou prélèvement...

Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 6 du code du travail maritime est ainsi rédigé : « Art. 6. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application au placement des marins du titre I du livre III du code du travail. Ce décret fixe notamment les modalités d'agrément, pour le placement d...

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L. 212-19 du code du travail, les mots : « Le second alinéa du II de l'article L. 212-15-3 relatif aux salariés itinérants non cadres n'est pas applicable » sont remplacés par les mots : « Le second alinéa du II et le troisième alinéa du III de l'article L. 212-15-3 ...

Avant le Titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du III de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990), après les mots : « de leur domaine public fluvial » sont insérés les mots : « ou du domaine public fluvial dont elles ont la gestion » Exposé sommaire : Cet amende...

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du II de l'article 8 de La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De même, pour les services occasionnels publics de transports routiers non-urbains de personnes, tout contrat ...

Dans le I de cet article, supprimer la référence : 4, Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la ratification conforme de l'article 4 de l'ordonnance (par coordination avec l'amendement n° 4). NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif p...

Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - L'article 4 de la même ordonnance est ratifié sous réserve des modifications suivantes à l'article L. 220-3 du code du travail : 1° Dans le troisième alinéa, les mots : « relevant du premier alinéa ci-dessus à l'exception des entreprises de transport routier » sont rempl...

I. Compléter le texte proposé par le 3° du II de cet article pour compléter le II de l'article L. 213-11 du code du travail par les mots : , à l'exception de celui des entreprises de transport sanitaire II. En conséquence, dans la première phrase du texte proposé par 4° du II de cet article pour le III de l'article L. 213-11 du code du travai...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.129-17 du code du travail : « Art. L. 129-17.- I.- Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément des associations, collectivités territoriales, établissements publics et entreprises mentionné à l'article L. 129-1, ...

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.129-3 du code du travail, après les mots : une association insérer les mots : , par une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les CCAS et CIAS peuvent être agréés au même titre que les associations et les entreprises ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.129-2 du code du travail, après les mots : Les associations insérer les mots : , les collectivités territoriales et leurs établissements publics Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les CCAS et CIAS peuvent être agréés au même titre que les associations et les e...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.129-1 du code du travail, après les mots : Les associations insérer les mots : , les collectivités territoriales et leurs établissements publics Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les CCAS et CIAS peuvent être agréés au même titre que les associations et les e...