Interventions en hémicycle d'Yannick Texier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UMP apporte son entier soutien à l’initiative de notre collègue Ladislas Poniatowski, auteur et rapporteur de la proposition de loi dont nous débattons et, par ailleurs, président du groupe d’études sur la chasse de notre assemblée. Après la loi sur la chasse d...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons la deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Sur ce sujet complexe, nous sommes nombreux, en particulier sur les travées du groupe UMP, à plaider depuis longtemps pour ...

M. Yannick Texier. Ils ont effectué un travail remarquable et constructif afin d’arriver au texte équilibré qui nous est proposé aujourd’hui.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la prolifération d'engins de type mini-motos ou quads est un phénomène grandissant et inquiétant, qui est une source de nombreuses nuisances pour nos concitoyens. De nombreux utilisateurs, notamment des mineurs, en font un usage inadapté et illégal mettant ainsi en dang...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ce texte marque une nouvelle étape dans la protection de nos concitoyens contre les chiens dangereux. Il...

Leur collaboration fructueuse a permis de donner corps à des propositions qui renforcent la cohérence et l'équilibre du dispositif, afin d'améliorer la prévention des agressions canines. Parce que ce texte permettra d'assurer plus efficacement la sécurité de nos concitoyens, parce qu'il a pour objet d'améliorer la prévention, sans exclure pour...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, aussi surprenant que cela puisse paraître, les manèges et attractions ne sont soumis, en France, à aucun texte spécifique. Cela tient, pour partie, à des raisons historiques qui ont fait de la fête foraine un espace de liberté. La réglementation en vigueur date de 1983 e...

Ce n'est pas vrai !

Il est entièrement faux de dire que les patrons ne sont jamais sanctionnés ! Dans mon secteur, un chef d'entreprise du bâtiment a été condamné à une peine de dix-huit mois de prison ferme parce qu'un salarié employé indirectement - le chef d'entreprise était passé par une autre entreprise pour le recruter - était sans papiers.

Le texte qui nous est aujourd'hui soumis traduit la volonté du Gouvernement de faciliter, dans un souci de transparence, l'accès des usagers aux archives publiques en actualisant le cadre juridique issu de la loi du 3 janvier 1979. Nous saluons cette initiative, madame la ministre, tant il est vrai que ce projet de loi permettra de répondre au...

L'objet de cet amendement est d'éviter de mettre un terme aux offres de périodes de gratuité liées au contrat principal. Le consommateur qui souscrit un forfait téléphonique peut se voir offrir des mois de gratuité de ce forfait. Si l'article 6 ter n'est pas modifié, ces périodes de gratuité disparaîtront, car l'opérateur ne prendra pas...

Les opérateurs ont mis en place, dans le cadre de la mise en service et de l'exécution technique des offres souscrites par leurs clients, un ou plusieurs services d'assistance téléphonique. Jusqu'à présent, ces services ont eu vocation à répondre à l'ensemble des questions des clients, y compris sur le fonctionnement même des équipements perso...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans le secteur des communications électroniques, notamment dans la téléphonie mobile, les opérateurs ont mis en place un système de points de fidélité. En pratique, pendant ou à l'issue de la période d'engagement, le consommateur se voit proposer d'utiliser ses points, soit en déduction de l'achat d'un nouveau terminal, soit pour acquérir des...

C'est vrai !

L'article 7 ter introduit le principe selon lequel la gratuité des numéros verts doit être effective pour l'utilisateur depuis tous les opérateurs fixes et mobiles. Afin que cet objectif de gratuité soit pleinement respecté et que l'article ne soit pas détourné de sa finalité initiale, il est important de préciser que l'ensemble du serv...

Je le retire, monsieur le président !

L'article 7 ter comporte une ambiguïté. On comprend qu'il met les opérateurs dans l'obligation de conclure des accords entre eux pour permettre la gratuité de numéros identifiés comme tels, mais il va plus loin. En effet, alors qu'il figure dans le chapitre sur les contrats de communications électroniques, il oblige les entreprises qui v...

Non, je le retire, monsieur le président.

En rendant gratuites depuis les réseaux mobiles certaines tranches de numéros sans préciser la nature des services concernés, l'article 7 ter introduit un risque majeur de détournement de l'objectif visé. L'exception ouverte par cet article au droit pour un opérateur de facturer ses services à son client ne se justifie que dans la mesur...