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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires d'
Yves Krattinger
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (
41 interventions
)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (
39 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
33 interventions
)
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (
20 interventions
)
Parcs de l'équipement (
19 interventions
)
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (
18 interventions
)
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (
17 interventions
)
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (
12 interventions
)
Loi de finances pour 2011 (
12 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
12 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
9 interventions
)
Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail (
9 interventions
)
échange de vues (
8 interventions
)
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
7 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (
7 interventions
)
Revenu de solidarité active (
6 interventions
)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (
6 interventions
)
Adoption du rapport (
6 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2005 (
5 interventions
)
Développement et financement des infrastructures de transport (
5 interventions
)
Services historiques de la défense (
5 interventions
)
Statut des stagiaires (
5 interventions
)
Audition de mm. yves krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (
4 interventions
)
Contrôle budgétaire (
4 interventions
)
Communication de m. yves krattinger sur l'organisation et le déroulement des etats généraux de la démocratie territoriale (
4 interventions
)
Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars (
4 interventions
)
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (
4 interventions
)
Examen du rapport d'information « le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales » de m. edmond hervé (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
3 interventions
)
Les collectivités territoriales et les transports (
3 interventions
)
Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale (
3 interventions
)
Travaux à venir de la délégation : communication de mme jacqueline gourault (
3 interventions
)
Externalisations en opérations extérieures (
3 interventions
)
Audition de m. daniel bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer dgitm (
3 interventions
)
Réforme de la taxe professionnelle (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2008 (
2 interventions
)
Pjlf pour 2009 (
2 interventions
)
Rôle des collectivités territoriales en matière de santé (
2 interventions
)
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (
2 interventions
)
Aménagement numérique du territoire (
2 interventions
)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies (
2 interventions
)
Infrastructures et services de transports (
2 interventions
)
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (
2 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
2 interventions
)
Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire (
2 interventions
)
Rémunération des militaires (
2 interventions
)
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
2 interventions
)
Audition de m. michel hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (
2 interventions
)
Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (
1 intervention
)
Avenir du fret ferroviaire (
1 intervention
)
Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf accompagnée de m. guillaume pepy directeur général exécutif m. françois nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement (
1 intervention
)
Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (
1 intervention
)
Bilan de la péréquation régionale (
1 intervention
)
échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (
1 intervention
)
Constitution du bureau (
1 intervention
)
Le statut de l'élu (
1 intervention
)
Industrie automobile (
1 intervention
)
Entretien du réseau ferroviaire national (
1 intervention
)
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (
1 intervention
)
Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (
1 intervention
)
Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (
1 intervention
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
1 intervention
)
Audition de mme géraldine chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local (
1 intervention
)
Modernisation de l'action publique territoriale (
1 intervention
)
Constitution (
1 intervention
)
Audition de mm. laurent davezies professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire « économie et développement des territoires » (
1 intervention
)
Audition de m. hervé le bras démographe directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess (
1 intervention
)
Audition de m. lawrence cannon ambassadeur du canada en france (
1 intervention
)
Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2014 (
1 intervention
)
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