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Amendements d'Yvon Collin
5732 amendements trouvés
05/10/2010 — Amendement N° 361 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plancade, Trop...
Alinéa 4, première phrase Après les mots : contraintes physiques marquées insérer les mots : notamment, celles liées à la manutention manuelle de charges plus de vingt heures par semaine, au travail avec des machines et outils vibrants et à la répétition d'un même geste ou d'une série de gestes à cadence élevée plus de vingt heures par sema...
05/10/2010 — Amendement N° 360 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 (Retiré)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, MM. Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard,...
Alinéa 2, première phrase Après le mot : expositions, insérer les mots : liées à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de définir avec plus de précision les causes de la pénibilité du travail. Celles-ci afin d'être prise en com...
05/10/2010 — Amendement N° 359 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Marsin, Milhau, Planc...
Alinéa 2, première phase Remplacer les mots : dossier médical en santé au travail par les mots : dossier d'exposition aux risques professionnels Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 358 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 25 (Retiré)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20092010-734 - Après l'article 24 quinquies (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, MM. Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
Après l'article 24 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l'harmonisation des règles de calcul des pensions et des modalités de cotisation avec le régime général. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'...
05/10/2010 — Amendement N° 355 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 24 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à durcir les conditions d'accès au minimum garanti. De fait les fonctionnaires ayant eu les carrières les plus morcelées et qui partent à la retraite avant l'âge minimal du taux plein ne seraient éligibles au minimum garanti. Les auteurs de cet amendement souhaitent par conséquent sup...
05/10/2010 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 23 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fixe des délais dont l'échéance est très proche ; ces derniers posent de fait le problème de l'applicabilité de cet article qu'il convient de supprimer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 353 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 21 A (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, MM. Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plan...
Deuxième phrase Remplacer les mots : les conditions d'une participation des partenaires sociaux par les mots : les mesures visant à associer les partenaires sociaux Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport relatif à la création d'une Caisse de retraite des fonc...
05/10/2010 — Amendement N° 352 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 20 bis (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’augmentation de deux ans des limites d'âge et âges maximaux de maintien en première section des militaires. Cet amendement vise à supprimer cet article pour les mêmes raisons que celles justifiant la suppression des articles précédents. NB :La présente rectification porte sur la...
05/10/2010 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend relever de deux ans l'âge d'ouverture du droit à pension pour les régimes spéciaux. Cet amendement vise à supprimer cet article qui, comme l'ensemble de la réforme, fait peser sur les seuls travailleurs le poids du financement des retraites. NB :La présente rectification porte sur ...
05/10/2010 — Amendement N° 350 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 19 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ayant pour conséquence d'augmenter de deux ans la durée de service minimum nécessaire afin de bénéficier de la jouissance de la pension ou de la solde de réforme, cet article doit être supprimé pour les mêmes raisons que celles qui justifient la suppression de l'article précédent. NB :La présente rec...
05/10/2010 — Amendement N° 349 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 18 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article va limiter la possibilité offerte aux militaires de bénéficier de la jouissance de la pension ou de la solde de réforme en décalant de deux ans la durée du service minimum. En procédant à ce relèvement le Gouvernement va restreindre les chances de reconversion professionnelle antici...
05/10/2010 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les articles 11 et 14. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article relève de deux ans, à compter du 1 er janvier 2016, la limite d'âge des militaires pour lesquels cette dernière est inférieure à 65 ans. Il convient de supprimer cette disposition qui est de nature à restreindre considérablement le renouvellement des gradés et à pénaliser ainsi la gestion ...
05/10/2010 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 15 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article vise à relever la limite d'âge de départ à la retraite, qui passe à 67 ans. Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui visant à supprimer l'article 11. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement visant à supprimer l'article 5. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 344 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 11 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à lutter contre le relèvement de l'âge légal du droit à pension des fonctionnaires sédentaires dans les mêmes conditions que le régime général. C'est un amendement de cohérence avec l'amendement visant à supprimer l'article 5. NB :La présente rectification porte sur la lis...
05/10/2010 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article aura pour conséquence de restreindre le droit de liquider la pension des militaires de façon anticipée. Ainsi, sera aussi touchée la reconversion des militaires dans le secteur civil. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
05/10/2010 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 5 Remplacer les mots : cinquante-sept par les mots : cinquante-six Exposé sommaire : Si les militaires doivent participer à l'effort demandé à l'ensemble des travailleurs afin de pérenniser le système des retraites, les conditions particulières de l'exercice de leur mission créant une pénibilité importante justifient un relèvement ...
05/10/2010 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 8 (Non soutenu)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
Alinéa 4 Remplacer les mots : cinquante-six par les mots : cinquante-cinq Exposé sommaire : Si les militaires doivent participer à l'effort demandé à l'ensemble des travailleurs afin de pérenniser le système des retraites, les conditions particulières de l'exercice de leur mission créant une pénibilité importante justifient un relèvement ...
