Questions orales d'Yvon Collin

Aide aux petites et moyennes entreprises

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, on le sait, dans notre pays, le tourisme est particulièrement affecté par la crise sanitaire. Aussi, les mesures annoncées lors du dernier comité interministériel du tourisme en faveur des entreprises de restauration, des cafés, de l'hôtellerie, de l'événementiel, du spo...

Situation des travailleurs agricoles

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Durant les deux mois et demi de confinement, alors qu'une grande partie de l'économie s'est retrouvée paralysée, le secteur agricole et agroalimentaire est resté sur le front, pour garan...

Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Yvon Collin. La semaine dernière, la France et l'Allemagne ont dévoilé une proposition de mise en œuvre d'un plan de relance de 500 milliards d'euros sur la base d'un emprunt communautaire. Dans le contexte de récession dramatique qui menace nos économies, cette initiative fra...

Indemnisation des calamités agricoles

M. Yvon Collin. Le week-end dernier, cela vient d'être rappelé, la région Auvergne-Rhône-Alpes a été frappée par de violentes intempéries. Cette nuit, dans ma région, c'est la ville de Toulouse qui était en proie à des vents et des orages d'une force rare. Ces événements ont occasionné des dizaines de millions d'euros de dégâts et, une fois de plus, les agriculteurs se retrouvent en première l...

Obligations de service public d'Orange

M. Yvon Collin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'issue d'un récent échange avec le président de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et de la rencontre avec de nombreux maires à l'occasion du Congrès annuel des maires de France, qui se tient à la Porte de Versailles, je souhaite interroger le Gouvern...

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, la refonte de la carte des zones défavorisées simples – on en parle souvent, trop souvent – mobilise encore aujourd'hui très fortement les agriculteurs. Dans de nombreux territoires, en particulier en Occitanie, la situation est tendue, très tendue. Vous connaissez les points de...

Lévothyrox

M. Yvon Collin. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Plusieurs centaines de plaintes viennent d'être déposées par les utilisateurs du Lévothyrox dans le cadre de l'enquête sur la nouvelle formule. Une perquisition a été menée au siège de l'Agence nationale d...

Agence des participations de l'État

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Elle concerne la politique dite de l'« État actionnaire ». La Cour des comptes a rendu public hier un rapport très critique, dans lequel elle prescrit un régime à l'État actionnaire et appelle le Gouvernement comme le Parlement à réformer l'actionnariat public et à mettre un terme à ce qu'elle nomme des « ca...

Zones agricoles défavorisées

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, la Commission européenne a entamé une réforme des zones défavorisées simples dont la mise en œuvre est prévue en 2018. Dans ce cadre, le 22 septembre dernier, vous avez communiqué une première carte, celle des zones soumises à des contraintes naturelles, élaborée...

Décret sur les produits phytosanitaires

M. Yvon Collin. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), concerne la réécriture de l'arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, à la suite de son abrogation par le Conseil d'État. Madame la ministre, puisqu'il semble que vos services, et non ceux de votr...

Crise du lait

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cela fait plus d'un an que le marché du lait est confronté à une crise de surproduction dont on ne parvient pas à sortir. Nous en connaissons les causes : la fin des quotas laitiers, la contraction de la demande mondiale ou encore l'embargo russe. Résultat : les cours se maintiennent ...

Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Financement des transports collectifs en France

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'abandon, ni plus ni moins, de l'écotaxe poids lourds sans avoir préalablement mis en œuvre l'expérimentation prévue, constitue un très mauvais signal envoyé aux usagers, lesquels attendent avec impatience la modernisation de l'offre et l'amélioration de la qualité des transports collectifs. Certes, l'...

Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'article 55 de la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013 relatif à la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs. Sans remettre en cause le principe d'assurer, pour ces contribuables, la t...

Développement des parcs solaires photovoltaïques

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des parcs solaires photovoltaïques. Le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif quantitatif en matière de développement des énergies renouvelables. L'exploitation de l'énergie solaire est un des moyens privilégiés pour l'atteindre. Certaines communes ont décidé...

Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Formation de la police municipale

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rigidité des mesures réglementaires relatives à la formation de la police municipale. Notamment, le choix par une commune rurale d'affecter un gendarme à une mission de police municipale engendre une formation de l'agent inutilement longue et coûteuse. En effet, l'intégration dans la fonction publique territoriale restan...

Situation des caisses d'allocations familiales

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de crise que nous connaissons et alors que le chômage a atteint 10,4 % au premier trimestre 2013, les caisses d'allocations familiales jouent plus que jamais « leur rôle d'amortisseur social », pour reprendre les termes du président de la CNAF. Elles sont devenues un rempart essentiel dans la lutt...

Inondations

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle est au cœur de l'actualité. D'ailleurs, le Président de la République s'est rendu aujourd'hui en région Midi-Pyrénées, aux côtés des populations touchées par les intempéries. Depuis plusieurs mois, notre pays conna...

La gynécologie médicale

M. Yvon Collin. Les menaces qui pèsent sur l'avenir de la gynécologie médicale pourraient fragiliser toute la politique de santé menée en faveur des femmes depuis des décennies dans notre pays. Les résultats obtenus grâce à un suivi médical régulier et de qualité sont tout à fait remarquables. En vingt ans, par exemple, le nombre de cancers du col de l'utérus a été divisé par quatre, et la mo...