Photo de Adeline Gousseau

Amendements d'Adeline GousseauLes derniers commentaires sur Adeline Gousseau en RSS


372 amendements trouvés


27/06/2005 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20042005-411 - Article 3 (Adopté)
M. Juilhard, Mmes Gousseau, Troendle, Henneron, MM. Gournac, Texier, Murat, Pierre, Esneu

Dans le texte proposé par le III de cet article pour le IV de l'article L. 741-27 du code rural, remplacer le mot : organismes par le mot : entreprises Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : L'article L. 129-1 du code du travail relatif à l'agrément des structures de services à la personne vise expressément les associations et entrep...

27/06/2005 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20042005-411 - Article 1er (Adopté)
M. Juilhard, Mmes Gousseau, Troendle, Henneron, MM. Gournac, Texier, Murat, Pierre, Esneu

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-13 du code du travail, remplacer les mots : au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale par les mots : au sens des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : L'article ...

16/06/2005 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20042005-382 - Article 4 (Adopté)
MM. Braye, Beaumont, César, Texier, Huré, Grillot, Doublet, Gerbaud, Ginoux, Houel, Bailly, Gruillot, Mmes Gousseau, ...

Le 2° du I de cet article est ainsi rédigé : 2° Le onzième alinéa (8°) est ainsi rédigé: 8° Tout changement de secteur d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés. Ce seuil est ramené à 300 mètres carrés lorsque l'activité nouvelle du magasin est à prédominance alimentaire ou concerne les secteurs d'activ...

14/06/2005 — Amendement N° 19 au texte N° 20042005-382 - Article 4 (Retiré)
MM. Braye, Beaumont, César, Texier, Huré, Grillot, Doublet, Gerbaud, Ginoux, Houel, Bailly, Gruillot, Mmes Gousseau, ...

Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour la première phrase du onzième alinéa (8°) de l'article L.720-5 du code de commerce, remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 300 Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de ramener de 2000 m2 (article L. 720-5 du code de commerce actuellement en vigue...

11/05/2005 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20042005-237 - Article 11 (Retiré)
Mmes Procaccia, Mélot, MM. Demuynck, Cambon, Mme Gousseau

A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, remplacer le mot : quatre-vingts par le mot : cent Exposé sommaire : L'encadrement des enfants dans les centres aérés ou les centres de vacances doit être réalisé par des animateurs qualifiés. Pour assurer...

04/05/2005 — Amendement N° 204 4ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon, Saugey

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les consommateurs industriels d'électricité, la contribution au service public de l'électricité est plafonnée: - à 500 000 euros par site de consommation d'électricité; - et à 0, 5 % de la valeur ajoutée de ce site. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introd...

03/05/2005 — Amendement N° 265 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Avant l'article 5 quinquies (Retiré)
MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, M. Saugey

Avant l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les observatoires régionaux de l'énergie mentionnés dans la troisième partie du schéma de services collectifs de l'énergie, lorsqu'ils existent, sont directement destinataires de toutes les données locales. Un décret définit les données qui doivent être transmises e...

03/05/2005 — Amendement N° 207 4ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 12 bis (Retiré)
MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon, Saugey

Rétabir cet article dans la rédaction suivante : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport prennent en compte la proximité d'un site de consommation et d'une installation de production, lorsque ceux ci sont raccordés à un même poste du réseau public de transport de l'électricité et que des servitudes sont imposées au site de consommati...

03/05/2005 — Amendement N° 206 4ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 12 bis (Retiré)
MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, M. Saugey

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport prennent en compte la proximité d'un site de consommation et d'une installation de production, lorsque ceux ci sont raccordés à un même poste du réseau public de transport de l'électricité et que des servitudes sont imposées au site de consommat...

03/05/2005 — Amendement N° 205 4ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 12 bis (Retiré)
MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon, Saugey

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport prennent en compte la proximité d'un site de consommation et d'une installation de production, lorsque ceux ci sont raccordés à un même poste du réseau public de transport de l'électricité. Cette tarification, basée sur le principe d'un pourcen...

03/05/2005 — Amendement N° 203 3ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 11 bis A (Retiré)
MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, MM. Bailly, Grignon, Saugey

Après l'article 11 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa du 2° du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les producteurs d'électricité consommant de l'électric...

03/05/2005 — Amendement N° 202 3ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 10 bis B (Rejeté)
MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon, Saugey

Après l'article 10 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 33 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est abrogé. Exposé sommaire : L'article 33 de la Loi du 9 août 2004 a aboli l'obligation d'achat par EDF de la production d'électricité ...

03/05/2005 — Amendement N° 201 3ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Retiré)
MM. Vial, Doublet, Billard, Hérisson, Mme Gousseau, MM. Bailly, Grignon, Saugey

Dans le premier alinéa de cet article, après le mot : solaire, insérer le mot : aérothermique, Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comprennent les énergies aérothermiques qui proviennent de l'énergie solaire stockée dans l'air de notre environnement sous forme de chaleur. Cette énergie demande, comme la géothermie basse températu...

02/05/2005 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Adopté)
MM. Bailly, Barbier, Beaumont, Billard, J. Blanc, César, Courtois, Doublet, A. Dupont, Émin, Gaillard, Ginoux, Mme Go...

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : l'énergie issue insérer les mots : de la production des céréales, Exposé sommaire : Aujourd'hui, bon nombre d'expériences et de réalisations, notamment sur le département du Jura, ont prouvé que l'utilisation des céréales comme énergie, et principalement de chauffage, était performant...

12/04/2005 — Sous-Amendement N° 677 3ème rectif. à l'amendement N° 95 au texte N° 20042005-240 - Article 37 (Retiré)
Mme Férat, les membres du Groupe Union centriste - Udf, M.César, M. Detcheverry, Mme Gousseau

Après les mots : à douze fois rédiger ainsi la fin du texte proposé par l'amendement n° 95 pour la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement : la pollution moyenne mensuelle Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par lui-même.

08/04/2005 — Amendement N° 286 3ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 35 (Adopté)
MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres des trois collèges représentant un sous bassin versant au Comité de bassin se constituent en commission locale à l'échelon du sous bassin versant. La commission ainsi constituée a pour mission, en ...

08/04/2005 — Amendement N° 275 2ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 26 (Adopté)
MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer,...

Après le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé : Si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent n'a pas souhaité effectuer un contrôle elle-même ou le confier à une entreprise agréée, il...

07/04/2005 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 20042005-240 - Article 35 (Adopté)
MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer

Rédiger comme suit les quatre premiers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213 - 8 du code de l'environnement : Dans chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques délimité en application de l'article L. 212-1, il est créé un comité de bassin constitué : « 1° Pour 50 % d'un premier collège de représen...

06/04/2005 — Amendement N° 422 3ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 36 (Retiré)
MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Ginoux, Hérisson, Braye, Doublet

Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots : Favoriser l'application des autres directives communautaires relatives au énergies renouvelables, notamment Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire des équilibres entre la gestion des ressources en eau et les engagements de la France relatifs aux énerg...

06/04/2005 — Amendement N° 421 3ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 36 (Retiré)
MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Ginoux, Hérisson, Doublet

Après l'avant-dernier alinéa du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les dépenses en faveur des communes rurales prévues au 3° et au 4 engagées par le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) sont reconduites de manière équivalente. De même, les agences de l'eau ont l'obligation de conclure des conve...