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J’ai tenu à m’exprimer à titre personnel à la fin de ce débat afin d’exposer les raisons pour lesquelles je voterai finalement le présent texte. Ceux qui ont des certitudes sur des sujets comme celui qui nous est soumis ont bien de la chance ! Pour ma part, malheureusement – je l’avoue –, je n’en ai pas. Je doutais d’ailleurs tellement que mon...
Je garde tout de même espoir en raison des possibilités de révision prévues et qui étaient rendues nécessaires précisément par les incertitudes et l’évolution des sciences en la matière. Ainsi, dans cinq ans, l’application de la loi que nous allons adopter sera évaluée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technolog...
M. Adrien Gouteyron. … qui permette de régler ces situations extrêmement douloureuses, dans l’immédiat pour les parents, et à l’avenir pour ces enfants.
Très bien !
Oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reviens sur un sujet que j’ai eu l’occasion d’évoquer récemment à l’occasion des questions d’actualité, ayant déjà interrogé le Gouvernement sur la formation des enseignants. La réforme, à la fois substantielle, fondamentale et nécessaire, de la mastérisation concerne deux mi...
En tout cas, le rapport de M. Jean-Michel Jolion a mis en lumière un certain nombre de décalages dans l’application de la réforme par les deux ministères, le ministère employeur et le ministère devenu formateur. C’est un problème qu’il faudra résoudre. Monsieur le ministre, je souhaite donc vous interroger sur la mise en place dans les univers...
Tous les orateurs ont insisté sur la nécessité d’associer une solide formation disciplinaire et une non moins solide formation professionnelle. Le problème est de savoir comment y parvenir… À mon sens, la mastérisation – c’est un bien vilain mot, mais tout le monde en comprend la signification – était une nécessité. Il fallait densifier la for...
Très bien !
Très bien !
Ce sera dense !
Lapsus révélateur !
Afin de permettre la généralisation rapide du procès-verbal électronique, qui a vocation à se substituer au mode de verbalisation en vigueur, notamment au sein de la police municipale, le présent amendement vise à inciter les communes ou leurs groupements à adhérer au dispositif en assurant la prise en charge de la moitié des dépenses des colle...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le quatrième collectif budgétaire de l’année 2010. Nous le savons, le contexte économique et financier international nous oblige à un grand pragmatisme et une réactivit...
La preuve en est que, pour la première fois en deux ans, les taux des crédits immobiliers remontent en cette fin d’année en France. Quant à l’Allemagne, émetteur le plus solide de la zone euro, elle est touchée à son tour et, pour la première fois depuis de nombreux mois, on constate une remontée au-delà de la barre des 3 % du taux de ses empru...
Une bonne démarche !
La création d’une taxe sur les sacs en plastique est un sujet récurrent, dont le Parlement a déjà eu l’occasion de débattre voilà quelques années. En l’occurrence, une taxe avait bel et bien été créée, mais, en raison de son extrême complexité, elle est restée dans les cartons et n’a jamais été appliquée. La taxe prévue à l’article 66 quate...
Exactement !