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Propositions de loi d'Alain Duran

48 propositionss de loi signées

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15/06/2020 — Proposition de loi N° 511 (2019-2020) visant à l’ ouverture de l’ assistance médicale à la procréation à toutes les femmes visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;

19/05/2020 — Proposition de loi N° 443 (2019-2020) relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical

15/05/2020 — Proposition de loi N° 441 (2019-2020) portant des mesures d’ urgence pour le logement portant des mesures d'urgence pour le logement

15/05/2020 — Proposition de loi N° 438 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid -19 par la réintroduction d’ un impôt de solidarité, sur la fortune

15/05/2020 — Proposition de loi N° 442 (2019-2020) de la Socialiste et républicain favorisant des vacances pour tous en 2020

05/05/2020 — Proposition de loi N° 419 (2019-2020) constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’ après fondé, sur la préservation des biens communs

29/04/2020 — Proposition de loi N° 412 (2019-2020) visant à assurer les pertes d’ exploitation liées à des crises sanitaires, visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires

28/02/2020 — Proposition de résolution N° 361 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la sincérité, l’ exhaustivité et l’ exactitude de l’ étude d’ impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l’ article 8 de la loi organique n ° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’ application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

19/02/2020 — Proposition de loi N° 339 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/11/2019 — Proposition de loi N° 155 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

09/09/2019 — Proposition de loi N° 710 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

03/05/2019 — Proposition de résolution N° 479 (2018-2019) concernant l’ avenir du secteur hydro-électrique, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique

03/04/2019 — Proposition de loi N° 427 (2018-2019) tendant à renforcer l’ effectivité du droit au changement d’ assurance emprunteur, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

19/02/2019 — Proposition de loi N° 322 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

22/01/2019 — Proposition de loi N° 261 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

06/11/2018 — Proposition de loi N° 109 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

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