Amendements d'Alain Vasselle

Après l’article 50 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 380-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 380-… ainsi rédigé : « Art. L. 380-… – Les Français établis hors de France qui entendent quitter leur pays de résidence en vue d'établir leur domicile en France et qui remplissent les autre...

Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le soutien des jeunes enfants pour l’égalité des chances en santé, avant l’entrée dans les dispositifs scolaires, repose sur l’accompagnement des parents dès la naissance et pendant la petite enfance. Des interventions socio-éducatives et de soutien à la parentalité pendan...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le quatrième alinéa est complété par le mot : « publics » ; II. – Alinéa 8 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’identification du lieu de soins à l’extérieur des centres de santé et l’information du pub...

Alinéa 9 Après les mots : avec les représentants des professionnels insérer les mots : des centres de santé Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que les fonctions d’appui feront l’objet d’une évaluation annuelle en concertation avec les représentants des professionnels de santé. Les centres de santé en tant qu’acteurs du premier recours ...

Alinéa 19, seconde phrase Après les mots : , les professionnels insérer le mot : , centres Exposé sommaire : Cet article précise que le projet territorial est défini sur la base d’un diagnostic territorial partagé en santé mentale. Les centres de santé ne sont pas cités au titre des acteurs de santé qui seront associés à l’élaboration du ...

Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi envisage que les schémas régionaux de santé des territoires frontaliers prennent en compte les besoins et l’offre disponible dans le pays voisin. C’est ainsi admettre que les politiques de programmation et de planification reconnaissent la possibilité que des citoyens trouven...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la pondération de la tarification des actes médicaux en fonction du handicap dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Il est urgent d’adapter la tarification à la réalité de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l’évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d’aidant et des coûts sociaux engendrés dans un délai d’un an à compter de...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. » ; Exposé sommaire : Les différentes actions qui composent la politique de santé redéfinies par l’amendement adopté en commission des affaires sociales du sénat font disparaitre les men...

Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 4321-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le grade master leur est reconnu. » ; Exposé sommaire : La récente réforme de la formation initiale de la profession de masseurs-kinésithérapeutes prévoit 5 années d'études et 300 crédits européens (ECTS) pour l'obten...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux présentes dispositions, l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est permis aux étudiants préparant le diplôme d’État dans le cadre de leur période de ...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4383-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4383-3-... ainsi rédigé : « Art. L. 4383-3 -... – La formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l’article L. 4383-3, sous rés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté par l'Assemblée nationale, vise à interdire la fabrication, la vente, l'exportation et l'importation des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A. L’adoption de cette mesure irait à l’encontre de la réglementation européenne en vigueur, qui offre d’ores et déjà un très haut ni...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de 18 ans, ce délai ne peut pas excéder cinq ans. Au-delà de l’âge de 18 ans, les personnes malades des cancers qui présentent des « taux de survie » à cinq ans au moins égaux ou supérieurs à celui des enfants...

Après l'article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie coeliaque en France, et sur le niveau de connaissance des pratic...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L5126-5 du code de la santé publique stipule que le pharmacien peut se faire aider par des personnes autorisées au sens du titre IV du livre II de la partie IV (préparateurs en pharmacie) ainsi que par d'autres catégories de personnels spécialisés qui sont attachés à la pharmacie à u...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 5° de l’article L. 1418-1 est complété par les mots : « et d’organiser la mise à disposition des greffons » ; Exposé sommaire : La rédaction actuelle du septième alinéa de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique ne confie pas à l'Agence de la biomédecine la mission de mise à d...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4131-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6. – Les étudiants de troisième cycle peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou d’autres spécialistes agréés, exerçant en cabine...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 313-12-2. – Dans le cadre de la mise en place des dispositifs de coordination des parcours de vie et des plates-formes coopératives de services, l’organisme gestionnaire qui gère dans...