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Photo de Albéric de Montgolfier

Propositions de loi d'Albéric de Montgolfier

46 propositionss de loi signées

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14/12/2016 — Proposition de résolution N° 219 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les propositions de directives du conseil com 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt, sur les sociétés et com 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt, sur les sociétés, dont cette commission s'est saisie sur les propositions de directives du Conseil COM 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et COM 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés

Auteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/11/2015 — Proposition de résolution N° 198 (2015-2016) tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

25/11/2015 — Proposition de loi N° 197 (2015-2016) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

21/10/2015 — Proposition de loi N° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

07/10/2015 — Proposition de loi N° 19 (2015-2016) relative à la répression des infractions financières

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

16/09/2013 — Proposition de loi N° 842 (2012-2013) visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

02/09/2013 — Proposition de résolution N° 825 (2012-2013) tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

05/11/2012 — Proposition de loi N° 101 (2012-2013) visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours

27/09/2012 — Proposition de loi N° 786 (2011-2012) visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

06/07/2012 — Proposition de loi N° 640 (2011-2012) relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

08/03/2012 — Proposition de loi N° 472 (2011-2012) visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

28/02/2012 — Proposition de loi N° 433 (2011-2012) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

07/04/2011 — Proposition de loi N° 415 (2010-2011) relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

14/12/2010 — Proposition de loi N° 172 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

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