Questions écrites d'Alex Türk

Statistiques relatives aux accidents liés aux deux-roues

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des statistiques relatives aux accidents mettant en cause les cyclistes. Si l'encouragement à l'usage des deux-roues est positif notamment grâce au développement de services d'abonnement dans certaines villes, il crée des situations nouvelles de circulation et perturbe les habitudes des piétons et des automobilistes. Il ...

Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des concessions funéraires dans les communes. Selon l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales, une commune peut reprendre la concession à durée limitée si le renouvellement n'est pas demandé. Certaines communes ont adressé aux héritiers du défunt une lettre recommandée selon laquelle la c...

Concession funéraire

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des concessions funéraires dans les communes. Selon l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales, une commune peut reprendre la concession à durée limitée si le renouvellement n'est pas demandé. Certaines communes ont adressé aux héritiers du défunt une lettre recommandée selon laquelle la c...

Profession de masseur-kinésithérapeute

M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exercice légal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Depuis plusieurs mois, les conseils de l'ordre départementaux ne cessent de recevoir des plaintes de masseurs-kinésithérapeutes dénonçant l'exercice de soins par des professeurs de sport dans des structures hospitalières alors que ces soins ...

Effectifs de Pôle emploi dans le Nord-Pas-de-Calais

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à propos des effectifs de personnel de Pôle emploi au regard du nombre de chômeurs de la région Nord-Pas-de-Calais. Sous la pression médiatique et grâce à l'action de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), Pôle emploi a révélé les statistiques mo...

Étude Epilobee

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le déclin de la pollinisation en Europe. En effet, une étude épidémiologique inédite baptisée « Epilobee », pilotée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et menée dans dix-sept États de l'Uni...

Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la diffusion publique des chiffres de la délinquance de la ville de Lille. À la suite de reproches formulés par la presse, la préfecture du Nord et la mairie de Lille refusent, depuis plusieurs années, de transmettre les données chiffrées en matière de délinquance dans cette ville. La presse ou les élus ne peuvent dis...

Responsabilité élargie du producteur

M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à propos de la règle de « responsabilité élargie du producteur » français qui conduit à ce que toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché français certains produits, assure la prise en charge de leur collecte et du traitement des déchets qu'ils enge...

Timbre vert

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du timbre vert dit « écologiste ». Ce dernier, lancé le 1er octobre 2011, au tarif de 0,57 centimes, achemine une lettre en 48 heures. L'objectif est d'éviter l'acheminement du courrier par des moyens de transport polluants tels que l'avion. Le but affiché est de baisser de 15 % les émissions d...

Sauvegarde des œuvres d'art dans l'hypothèse d'une crue de la Seine

M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos des risques de crue de la Seine et de leurs conséquences sur les collections françaises des musées. On sait que le Pas-de-Calais qui accueille avec succès le musée du Louvre-Lens se propose également d'accueillir les réserves du Louvre menacées par les crues de la Seine. Chacun sait que des dizaine...

Incendie de la Bibliothèque nationale de France

M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de l'incendie survenu le lundi 7 août 2013 à la Bibliothèque nationale de France. La partie endommagée se trouvait à l'angle nord-ouest du bâtiment. C'est dans un emplacement où le désamiantage venait de se terminer que le feu a pris, comme le précise le communiqué du ministère. Il semble que l'ale...

Bilan de la mise en œuvre du timbre vert

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du timbre vert dit « écologiste ». Ce dernier lancé le 1er octobre 2011, au tarif de 0,57 centimes, achemine une lettre en 48 heures. L'objectif est d'éviter l'acheminement du courrier par des moyens de transport polluants tels que l'avion. Le but affiché est de baisser de 15 % les émissions de...

Absence de prise électrique près des lits des chambres d'hôtel

M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'absence de prise électrique près des lits des chambres d'hôtel. Certaines personnes atteintes de certains symptômes tels que les difficultés respiratoires doivent obligatoirement brancher un appareil au cours de leur endormissement. Or il se trouve après vérification que tous les hôtels ne sont ...

Mise en œuvre de la règle du « pas d'enfant dehors après 16h30 »

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre des quatre jours et demi et de la règle du « pas d'enfant dehors après 16h30 ». Si l'éducation nationale ne peut pas prendre en charge les enfants jusqu'à cette heure, il reviendra au secteur périscolaire et donc aux collectivités locales de prendre la suite pour la garde des intéressés, ce qui sign...

Mise en œuvre de la semaine des quatre jours et demi

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre de la semaine des quatre jours et demi. Sans rejeter sur le fond le principe de la réforme, il est évident que celle-ci nécessitera la multiplication des ouvertures de classes et donc des charges supplémentaires en personnels et en coûts de fonctionnement (électricité, chauffage…). Il lui demande ...

Fumées artificielles

M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la toxicité constatée dans les salles de spectacle, les cinémas et les « boîtes de nuit » par les fumées artificielles diffusées par des générateurs de fumée (dits « machines à fumée »). Il lui demande l'état actuel des contrôles prévus, notamment contre les risques d'incendie (arrêté...

Traitement des amendes automatisées

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les amendes automatisées. Le service de traitement de Rennes ne vérifie l'infraction que sur la base du numéro du véhicule et son adresse. Or il existe des situations insolubles telles que les usurpations de numéros, les doublons de l'administration qui obligent les usagers non concernés par l'infraction de se justifier et d...

Amendes de stationnement

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recouvrement des amendes de stationnement de 11 euros. Les amendes pour stationnement illégal sont passées, pour les moins graves, de 11 euros à 17 euros. Pour les contrevenants qui doivent s'acquitter des amendes à l'ancien tarif, soit 11 euros, il est impossible de trouver dans les bureaux de tabac les timbres amendes c...

Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures. À la suite du rapport de la Cour des comptes considérant que l'actuel réseau des sous-préfectures est devenu un « réseau progressivement vidé de sa substance », une réflexion doit s'ouvrir au niveau du territoire na...

Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures. À la suite du rapport de la Cour des comptes considérant que l'actuel réseau des sous-préfectures et devenu un « réseau progressivement vidé de sa substance », une réflexion doit s'ouvrir au niveau du territoire national af...