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Amendement N° COM-337 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : COM-25 COM-101 COM-102 COM-122 COM-128 COM-338 COM-339 COM-340 COM-341 COM-342 COM-343 COM-344 COM-345 COM-347 COM-350 COM-351 COM-352 COM-354 COM-355 COM-382 COM-395 COM-397 COM-466 COM-472 )
Déposé le 13 février 2014 par : MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard.
Alinéa 54 du nouvel article L. 121-1 du code forestier est rédigé comme suit :
« 4°A la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; »
Exposé Sommaire :
Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvage et à la sauvegarde de la biodiversité.
Dans cet esprit, la rédaction du nouvel article L. 121-1 du Code forestier doit être équilibrée pour que la relation entre la faune sauvage et la forêt apparaisse clairement.
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