Amendement N° COM-345 (Retiré avant séance)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 février 2014 par : MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard.

Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Gérard Longuet Photo de René Beaumont Photo de Joël Billard Photo de Pierre Martin Photo de André Trillard 

Alinéa 35

est ainsi remplacé:

« Elles contribuent, en collaboration avec leurs adhérents, à la demande du préfet, à l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement.»

Exposé Sommaire :

De façon très pragmatique, il convient d’amender très légèrement l’alinéa 35 de l’article 18 venant modifier l’article L. 421-5 du code de l'environnement qui a trait aux missions des fédérations départementales des chasseurs.

Le législateur entend leur permettre de contribuer à la mise en œuvre de tirs de prélèvements d’espèces protégées (comme le loup) ou d’autres espèces à des fins sanitaires ou agricoles.

Il est donc préférable que les fédérations puissent s’attacher les services de leurs adhérents pour accomplir ces opérations, qu’il s’agisse de sociétés de chasse ou de chasseurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion