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Amendement N° COM-344 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : COM-25 COM-101 COM-102 COM-122 COM-128 COM-337 COM-338 COM-339 COM-340 COM-341 COM-342 COM-343 COM-345 COM-347 COM-350 COM-351 COM-352 COM-354 COM-355 COM-382 COM-395 COM-397 COM-466 COM-472 )
Déposé le 13 février 2014 par : MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard.
Alinéa 33
est ainsi remplacé :
« Elles conduisent également des actions de surveillance et de prévention de la diffusion des dangers sanitaires impliquant le gibier. »
Exposé Sommaire :
Il convient de ramener le rôle, en matière sanitaire, des fédérations départementales des chasseurs à ce qui concerne le gibier et non pas l’ensemble de la faune sauvage. Nombre d’entre elles accomplissent d’ores et déjà de telles actions dans le cadre du réseau SAGIR, de la mise en œuvre de sérothèques.
Il est donc opportun d’inscrire cette mission nouvelle dans les schémas départementaux de gestion cynégétique.
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