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Amendement N° COM-338 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : COM-25 COM-101 COM-102 COM-122 COM-128 COM-337 COM-339 COM-340 COM-341 COM-342 COM-343 COM-344 COM-345 COM-347 COM-350 COM-351 COM-352 COM-354 COM-355 COM-382 COM-395 COM-397 COM-466 COM-472 )
Déposé le 13 février 2014 par : MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard.
Alinéa 5
L’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime est complété comme suit : après les mots « et des associations agréées de protection de l’environnement », il est ajouté les mots « ainsi que des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ».
Exposé Sommaire :
L’espace naturel, rural et forestier est une composante de l’activité de chasse pour le moins essentielle. Il est donc fondamental que les représentants des chasseurs puissent siéger dans la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
De la sorte, cette nouvelle commission départementale présentera une composition légitime et représentative de tous les intérêts concernés par la perte de terres agricoles ou naturelles.
La connaissance du terrain par les chasseurs sera précieuse pour les travaux de cette commission.
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