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Amendement N° COM-350 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : COM-25 COM-101 COM-102 COM-122 COM-128 COM-337 COM-338 COM-339 COM-340 COM-341 COM-342 COM-343 COM-344 COM-345 COM-347 COM-351 COM-352 COM-354 COM-355 COM-382 COM-395 COM-397 COM-466 COM-472 )
Déposé le 13 février 2014 par : M. Poniatowski.
Projet de loi N° 279 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 28
Rédiger ainsi cet article :
Il est inséré un article 28 bis rédigé comme suit :
« Art. 28 bis : à l’article L. 222-1 du code forestier, après le mot « social », il est ajouté le mot « cynégétique ».
Exposé Sommaire :
La composition du conseil d’administration de l’Office national des forêts souffre d’une lacune criante : l’absence d’une représentation des intérêts de la chasse. Il s’agit même d’une anormalité tant la chasse occupe une place importante, à bien des égards, dans le fonctionnement et l’activité de l’établissement public. En effet, les ressources tirées de la chasse par l’ONF représentent un quart de son budget.
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