Déposé le 13 février 2014 par : MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard.
Alinéa 30
au II-1°-c), après les mots « deux associations agréées de protection de l’environnement », il est ajouté les mots « et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ».
L’agriculture, la forêt et la chasse sont indissociables pour la gestion de l’espace rural. Il est donc normal que les représentants des chasseurs siègent dans les conseils d’administration des SAFER au même titre que les acteurs économiques ou que les associations agréées de protection de l’environnement.
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