Amendement N° COM-339 (Retiré avant séance)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 février 2014 par : MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard.

Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Gérard Longuet Photo de René Beaumont Photo de Joël Billard Photo de Pierre Martin Photo de André Trillard 

Alinéa 30

au II-1°-c), après les mots « deux associations agréées de protection de l’environnement », il est ajouté les mots « et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ».

Exposé Sommaire :

L’agriculture, la forêt et la chasse sont indissociables pour la gestion de l’espace rural. Il est donc normal que les représentants des chasseurs siègent dans les conseils d’administration des SAFER au même titre que les acteurs économiques ou que les associations agréées de protection de l’environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion