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Amendement N° II-483 (Retiré avant séance)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : II-52 II-56 II-81 II-86 II-113 II-121 II-122 II-125 II-130 I-147 II-212 I-247 I-324 I-383 II-428 II-452 II-486 )
Déposé le 2 décembre 2015 par : Mme N. Goulet.
Projet de loi N° 163 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016
Après l'article 47 octies
Après l’article 47 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est joint au projet de loi de finances de l’année, dans les conditions prévues au 7° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1eraout 2001 relative aux lois de finances, un rapport faisant état des nominations, des rémunérations, des orientations stratégiques et des bilans d’activités des ambassadeurs itinérants.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte même.
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