Amendement N° 22 rectifié (Retiré)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Discuté en séance le 13 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 24 24 )

Déposé le 10 juillet 2018 par : Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Estrosi Sassone, Morhet-Richaud, MM. Médevielle, Bonne, Brisson, Mmes Laure Darcos, Deseyne, MM. Cambon, Savary, Bascher, Moga, Charon, Mmes Dindar, Garriaud-Maylam, MM. Kern, Bernard Fournier, Lefèvre, Luche, de Legge, Henri Leroy, Poniatowski, Mme Deromedi, M. Savin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Cigolotti, Mme Lherbier, M. Leleux, Mme Keller, MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Kennel, Courtial, Grand, Vogel, Rapin, Mmes Lamure, Eustache-Brinio, Vullien, MM. Canevet, Pellevat, Mmes Chauvin, Billon, M. Paccaud, Mme Bruguière, M. Louault, Mmes Goy-Chavent, Canayer, M. Danesi, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Meurant, Raison, Perrin, Laménie, Cadic, Magras, Daubresse, Cuypers, Mme Duranton, M. Bizet, Mme Lopez, MM. Carle, Paul, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Gremillet, Loïc Hervé, Mandelli.

Photo de Brigitte Micouleau Photo de Charles Revet Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Pierre Médevielle Photo de Bernard Bonne Photo de Max Brisson Photo de Laure Darcos Photo de Chantal Deseyne Photo de Christian Cambon Photo de René-Paul Savary Photo de Jérôme Bascher Photo de Jean-Pierre Moga 
Photo de Pierre Charon Photo de Nassimah Dindar Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Claude Kern Photo de Bernard Fournier Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-Claude Luche Photo de Dominique de Legge Photo de Henri Leroy Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Jacky Deromedi Photo de Michel Savin Photo de Christine Bonfanti-Dossat 
Photo de Olivier Cigolotti Photo de Brigitte Lherbier Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Fabienne Keller Photo de Laurent Duplomb Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Édouard Courtial Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Jean-François Rapin Photo de Élisabeth Lamure Photo de Jacqueline Eustache-Brinio 
Photo de Michèle Vullien Photo de Michel Canevet Photo de Cyril Pellevat Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Annick Billon Photo de Olivier Paccaud Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Pierre Louault Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Agnès Canayer Photo de René Danesi Photo de Christine Lanfranchi Dorgal Photo de Sébastien Meurant 
Photo de Michel Raison Photo de Cédric Perrin Photo de Marc Laménie Photo de Olivier Cadic Photo de Michel Magras Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Pierre Cuypers Photo de Nicole Duranton Photo de Jean Bizet Photo de Vivette Lopez Photo de Jean-Claude Carle Photo de Philippe Paul Photo de Jean-Pierre Bansard 
Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Daniel Gremillet Photo de Loïc Hervé Photo de Didier Mandelli 

Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la première phrase, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l’enseignement supérieur » ;

Exposé Sommaire :

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pour les scolaires de réaliser des périodes d'observation en milieu professionnel d’une semaine en entreprise durant leurs vacances scolaires afin de les aider dans l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle. Ces stages, à l’initiative des familles, sont mis en œuvre avec l’appui des chambres consulaires et rencontrent un vif succès auprès des jeunes et des entreprises qui plébiscitent cet outil pour aider les jeunes dans la construction de leur orientation.

Toutefois, les étudiants ne peuvent bénéficier de cette possibilité et ce alors même qu’ils sont de plus en plus nombreux à vouloir se réorienter en cours d’année universitaire et que leur projet d’orientation professionnelle reste encore bien souvent à définir ou à confirmer.

Cet amendement a donc pour objet d’ouvrir la possibilité de recours aux stages prévus à l’article L. 332-3-1 du Code de l’Education aux étudiants inscrits dans un cursus d’enseignement supérieur.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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