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Amendement N° 43 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 415 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon, Daubresse, Kern, Kennel, Alain Marc, Bernard Fournier, Mmes Malet, Lanfranchi Dorgal, MM. Morisset, Canevet, Mme Puissat, MM. Bascher, Bazin, Revet, Frassa, Henno, Mmes Gruny, Micouleau, MM. Cuypers, Bouloux, Lefèvre, Pierre, Poniatowski, Perrin, Raison, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Rapin, Daniel Laurent, Nougein, Chasseing, Pointereau, Mmes Lassarade, Guidez, M. Karoutchi, Mme Deroche, MM. Gilles, Mayet, Loïc Hervé, Brisson, Wattebled, Mme Canayer, MM. Mandelli, Laménie, Jean-Marc Boyer, Genest, Darnaud, Gremillet, Mme Duranton, M. Sido.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 41
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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