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Amendement N° 86 (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 5 mai 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 4 mai 2020 par : MM. Sueur, Daudigny, Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Boutant, Carcenac, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daunis, Devinaz, Duran, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Martine Filleul, Ghali, M. Gillé, Mme Guillemot, MM. Houllegatte, Jacquin, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner, Manable, Mazuir, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, M. Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Roger, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les mesures de mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement sont mises en œuvre sous la propre responsabilité de l’intéressé.
Exposé Sommaire :
Lors de la présentation de la stratégie nationale de déconfinement devant l’Assemblée nationale le mardi 28 avril 2020, le Premier ministre Edouard Phillipe a déclaré : « Notre politique repose, à cet égard, sur la responsabilité individuelle et la conscience que chacun doit avoir de ses devoirs à l’égard des autres. Nous prévoirons des dispositifs de contrôle, s’ils devaient être nécessaires, mais notre objectif est de nous reposer largement sur le civisme de chacun. »
Cet amendement vise donc à donc à faire reposer, comme cela a été déclaré par le Premier ministre, la responsabilité du respect de la quarantaine et du maintien en isolement sur les personnes concernées.
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