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Amendement N° COM-34 (Retiré avant séance)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
( amendements identiques : COM-33 COM-35 COM-36 COM-39 COM-41 COM-42 COM-43 COM-44 COM-47 COM-48 COM-49 COM-52 COM-53 COM-54 )
Déposé le 14 décembre 2020 par : MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon.
Après l’alinéa 3, insérer un quatrième alinéa ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude sur les impacts sanitaires et environnementaux ainsi que sur les impacts économiques du déploiement des antennes du réseau 5G en France.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans la lignée de la proposition PT12.1 de la Convention citoyenne pour le Climat, relative à l’accompagnement de l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux.
Tandis que le déploiement du réseau 5G a été entamé en France, aucune étude d’impact n’a été élaborée afin d’identifier les opportunités et les risques de cette nouvelle technologie. Dans le respect du principe de précaution, le présent amendement vise donc à inciter le Gouvernement à élaborer une étude qui permettra d’évaluer les impacts des antennes du réseau 5G sur la population française, en termes d’usages, de développement économique, de santé publique, d’environnement, d’énergie, de qualité de vie et de sécurité. Cette étude doit aussi évaluer les impacts des antennes réseaux sur la faune et la flore.
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