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Amendement N° COM-49 (Retiré avant séance)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
( amendements identiques : COM-33 COM-34 COM-35 COM-36 COM-39 COM-41 COM-42 COM-43 COM-44 COM-47 COM-48 COM-52 COM-53 COM-54 )
Déposé le 14 décembre 2020 par : MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon.
Après l'article 17
Insérer un article 17bis rédigé comme suit :
« L’article L2312-8 du code du travail est complété comme suit
6°) Les mesures prises pour calculer et maîtriser l’impact environnemental des usages du numérique au sein de l’entreprise. »
Exposé Sommaire :
La production de smartphone représente 11% de la consommation énergétique du secteur numérique en 2017, la production d’ordinateurs 17% et l’utilisation des terminaux, des réseaux et le stockage de données près de 55%. Le pilotage environnemental des usages du numérique au sein des entreprises (production de biens incluant du numérique, architecture des systèmes d’information, politiques de renouvellement des terminaux, etc..) est donc essentiel pour déployer la sobriété numérique. A cet égard, les instances de représentation du personnel peuvent jouer un rôle clef dans les entreprises en questionnant les stratégies numériques, et en contribuant à la définition de choix technologiques sobres et adaptés aux besoins et à la situation de chaque entreprise. C'est pourquoi cet amendement propose d'inclure dans le dialogue social des entreprises les enjeux de sobriété numérique.
Cet amendement a été travaillé avec The Shift Project.
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