Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-47 (Retiré avant séance)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
( amendements identiques : COM-33 COM-34 COM-35 COM-36 COM-39 COM-41 COM-42 COM-43 COM-44 COM-48 COM-49 COM-52 COM-53 COM-54 )
Déposé le 14 décembre 2020 par : MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon.
Après l'article 5
Insérer un article 5 bis ainsi rédigé :
« I. – Le titre II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par un chapitre VI bis intitulé “Régulation environnementale des services de communication audiovisuels” et comportant les dispositions suivantes:
Article 43-10-2 – Les services de communication audiovisuels et distributeurs de services de médias audiovisuels à la demande font figurer en accompagnement de chaque vidéo proposée au visionnage en ligne sur le territoire français un indice d’impact environnemental de cette vidéo indiquant les émissions moyennes de gaz à effet de serre associées à sa disponibilité dématérialisée ainsi qu’à son visionnage.
L’indice est calculé à partir de données de référence mises à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
Exposé Sommaire :
La vidéo fait aujourd’hui l’objet d’un usage intensif. Stockée dans des centres de données, elle est acheminée jusqu’à nos terminaux (ordinateurs, smartphones, TVs connectées, etc.) par les réseaux (câbles, fibre optique, modems, antennes de réseaux mobiles, etc.) : tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources, et émet le plus souvent du CO2.
La sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Elle passe par une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos sur les plateformes.
Cet amendement a été travaillé avec The Shift Project.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.