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Amendement N° COM-52 (Retiré avant séance)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
( amendements identiques : COM-33 COM-34 COM-35 COM-36 COM-39 COM-41 COM-42 COM-43 COM-44 COM-47 COM-48 COM-49 COM-53 COM-54 )
Déposé le 14 décembre 2020 par : MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon.
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
"Pour quantifier l’impact environnemental du numérique des entreprises, une Analyse Cycle de Vie (ACV) multicritère définie par les standards ISO 14044/40 est privilégiée."
Exposé Sommaire :
Pour quantifier l’impact environnemental du numérique des entreprises, il serait souhaitable de s’appuyer sur les méthodes et indicateurs internationalement reconnus. En termes de méthode, c’est le cas de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) multicritère définie par les standards ISO 14044/40. En termes d’indicateurs environnementaux, ils ont été précisés en février 2020 par la Commission Européenne avec le PEFCR (Produit Environmental Footprint Category rules) pour les équipements numériques [PEFCR 2020].
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