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Amendement N° II-450 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : II-876 II-941 )
Déposé le 29 novembre 2022 par : M. Jean-Marc Boyer, Mme Nathalie Delattre, M. Duplomb, Mme Férat, M. Daniel Laurent, Mmes Chauvin, Gruny, MM. Pointereau, Rietmann, Mme Puissat, M. Cédric Vial, Mme Dumont, MM. Chatillon, Charon, Mme Berthet, MM. Decool, Jean Pierre Vogel, Mouiller, Belin, Bacci, Bonhomme, Burgoa, Gremillet, Mmes Bellurot, de La Provôté, MM. Détraigne, Savary, Mme Micouleau, MM. Bernard Fournier, Allizard, Bouchet, Mmes Frédérique Gerbaud, Joseph, Belrhiti, Billon, M. Brisson, Mmes Boulay-Espéronnier, Espagnac, MM. Chaize, Alain Marc, Mmes Havet, Imbert, MM. Wattebled, Levi, Mme Drexler, M. Laménie, Mme Lopez, MM. Favreau, Klinger, Genet.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 29 225 000 | 29 225 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | 29 225 000 | 29 225 000 | ||
| TOTAL | 29 225 000 | 29 225 000 | 29 225 000 | 29 225 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement du rapport de la mission d’information menée en 2021 sur l’enseignement agricole, qui appelait à une véritable « transition agro-politique » pour redonner une stratégie et des objectifs clairs à l’enseignement agricole.
Innovant et performant, l’enseignement agricole est un outil essentiel pour assurer le renouvellement des générations en agriculture, permettre à l’agriculture de relever les défis du XXIème siècle et affirmer la souveraineté alimentaire française.
La mission d’information a toutefois souligné que l’enseignement agricole reste méconnu et qu’il n’est pas assez valorisé par le système d’orientation. En outre, elle appelait à réévaluer et à augmenter les moyens humains de l’enseignement agricole.
La baisse du nombre d’élèves enregistrée à la rentrée 2022 a rappelé la nécessité d’agir sans délai pour mieux faire connaître l’enseignement agricole. Or, après un effort exceptionnel en 2022 dans le cadre du plan de relance, les crédits en faveur de la communication inscrits sur le programme 143 apparaissent aujourd’hui insuffisants pour atteindre l’objectif fixé par la mission d’information.
Si le budget proposé pour 2023 au titre du programme 143 enregistre une hausse globale des crédits de 67, 8 millions d’euros ainsi qu’une augmentation de 15 ETP pour renforcer les équipes médico-sociales, l’avis budgétaire de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication souligne la nécessité d’augmenter avant tout les ETP à destination des enseignants et de donner davantage de souplesse aux directeurs d’établissements pour répartir les emplois nouvellement créés en fonction des besoins sur le terrain.
Le présent amendement prévoit donc une majoration des crédits du programme 143 à hauteur de 29, 225 millions d’euros, répartis de la manière suivante :13, 5 millions d’euros pour abonder l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » ; 13, 5 millions d’euros pour abonder l’action 02 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés » ; 2, 225 millions d’euros pour abonder l’action 05 « Moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé) », afin de majorer les moyens d’appui du système d’enseignement agricole, pour renforcer la promotion de l’enseignement agricole.
Compte tenu des contraintes imposées par les règles de recevabilité financière des amendements, cette augmentation des crédits au profit du programme 143 est gagée par une baisse parallèle des crédits inscrits sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », au titre de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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