Amendement N° 3725 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand, Wattebled, Menonville, Verzelen, Alain Marc, Malhuret, Mme Paoli-Gagin, MM. Levi, Calvet, Mmes Dindar, Dumont, MM. Laménie, Chatillon.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Emmanuel Capus Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Dany Wattebled Photo de Franck Menonville 
Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Alain Marc Photo de Claude Malhuret Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de François Calvet Photo de Nassimah Dindar Photo de Françoise Dumont Photo de Marc Laménie Photo de Alain Chatillon 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion