Amendement N° 1963 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : MM. Tabarot, Karoutchi, Mmes Demas, Dumas, Dumont, MM. Saury, Meignen, Mmes Renaud-Garabedian, Micouleau, MM. Levi, Charon, Mmes Belrhiti, Richer, Malet, MM. Burgoa, Pellevat, Calvet, Jean-Baptiste Blanc, Frassa, Paccaud, Pascal Martin, Grosperrin, Mme Valérie Boyer.

Photo de Philippe Tabarot Photo de Roger Karoutchi Photo de Patricia Demas Photo de Catherine Dumas Photo de Françoise Dumont Photo de Hugues Saury Photo de Thierry Meignen Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Brigitte Micouleau Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Pierre Charon 
Photo de Catherine Belrhiti Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Viviane Malet Photo de Laurent Burgoa Photo de Cyril Pellevat Photo de François Calvet Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Christophe-André Frassa Photo de Olivier Paccaud Photo de Pascal Martin Photo de Jacques Grosperrin Photo de Valérie Boyer 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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