Amendement N° 214 3ème rectif. (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 6 mars 2023 par : MM. Bouchet, Anglars, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Burgoa, Chatillon, Courtial, Mmes Dumont, Imbert, M. Daniel Laurent, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, Piednoir, Mme Lopez, MM. Perrin, Rietmann, Tabarot, Belin, Frassa, Mme Bellurot, M. Pointereau.

Photo de Gilbert Bouchet Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Catherine Belrhiti Photo de Max Brisson Photo de Laurent Burgoa Photo de Alain Chatillon Photo de Édouard Courtial Photo de Françoise Dumont Photo de Corinne Imbert Photo de Daniel Laurent 
Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Piednoir Photo de Vivette Lopez Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Philippe Tabarot Photo de Bruno Belin Photo de Christophe-André Frassa Photo de Nadine Bellurot Photo de Rémy Pointereau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion