Amendement N° 2490 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : M. Joyandet, Mmes Lopez, Bonfanti-Dossat, Pluchet, MM. Courtial, Favreau, Le Rudulier, Mme Renaud-Garabedian, M. Sido, Mmes Micouleau, Dumont, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Pointereau, Rojouan, Houpert, Calvet, Laménie.

Photo de Alain Joyandet Photo de Vivette Lopez Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Kristina Pluchet Photo de Édouard Courtial Photo de Gilbert Favreau Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Bruno Sido 
Photo de Brigitte Micouleau Photo de Françoise Dumont Photo de Christophe-André Frassa Photo de Catherine Belrhiti Photo de Rémy Pointereau Photo de Bruno Rojouan Photo de Alain Houpert Photo de François Calvet Photo de Marc Laménie 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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