Amendement N° 2304 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : MM. Genet, Brisson, Bascher, Burgoa, Mmes Marie Mercier, Malet, Borchio Fontimp, MM. Rojouan, Sido, Frassa, Charon.

Photo de Fabien Genet Photo de Max Brisson Photo de Jérôme Bascher Photo de Laurent Burgoa Photo de Marie Mercier Photo de Viviane Malet Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Bruno Rojouan Photo de Bruno Sido Photo de Christophe-André Frassa Photo de Pierre Charon 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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