Amendement N° 2608 2ème rectif. (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Capus, Grand, Guerriau, Médevielle, Verzelen, Chasseing, Decool, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Menonville.

Photo de Emmanuel Capus Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Joël Guerriau Photo de Pierre Médevielle Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Colette Mélot Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Dany Wattebled Photo de Franck Menonville 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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