Amendement N° 4557 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : M. Bilhac.

Photo de Christian Bilhac 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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