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Amendement N° 229 rectifié (Retiré)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Thomas, M. Chatillon, Mme Bellurot, MM. Darnaud, Levi, Burgoa, Panunzi, Cadec, Grosperrin, Mme Dumas, MM. Sido, Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bascher, Mme Muller-Bronn, MM. Courtial, Louault, Meurant, de Legge, Alain Marc, Genet, Mme de La Provôté, M. Allizard, Mme Imbert, MM. Saury, Wattebled, Verzelen, Mme Gosselin, M. Chasseing, Mmes Raimond-Pavero, Schalck, MM. Bernard Fournier, Rapin, Belin, Houpert, Mmes Estrosi Sassone, Di Folco.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
par deux phrases ainsi rédigées : «
par les mots :
par les mots et deux phrases ainsi rédigées : « à l'exception des communes soumises au règlement national d'urbanisme.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une garantie rurale pleine et entière, afin de tenir compte des spécificités des petites communes rurales et de ne pas freiner leur développement alors que leur arficialisation est réduite par rapport au reste du territoire. Il prévoit ainsi de ne pas inclure les communes soumises au règlement national d’urbanisme, dans le dispositif global de ZAN.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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