Amendements d'André Lardeux

Aux deuxième et sixième alinéas de cet article, après les mots cellules souches embryonnaires ajouter le mot humaines Dans ces deux alinéas, après les mots et les lignées de cellules souches ajouter les mots dérivées de cellules souches embryonnaires humaines Au septième alinéa, après les mots cellules souches embryonnaires ajouter...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 1418-6 du code de la santé publique, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils adressent au directeur général, à l'occasion de leur nomination ou de leur entrée en fonctions, puis annuellement, une déclaration mentionnant le...

Rétablir cet article comme suit : Il est inséré, après l'article 6 nonies de l'ordonnance n o 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, un article 10 decies ainsi rédigé : « Art. decies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthi...

Rédiger comme suit cet article : L'article L.2151-5 est ainsi modifié : « Toute recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite lorsqu'elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon.» Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de recherche su...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'avant dernier alinéa de l'article L.2141-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce consentement ne peut être recueilli qu'après le succès de l'assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : L’interdiction posée par l’article L. 2151-2 de concevoir in vitro des embryons ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le deuxième alinéa de l’article L. 2141-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, la cryoconservation des embryons est interdite. Seuls trois embryons au plus peuvent être conçus à la demande du coup...

Supprimer les alinéas six et sept. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restituer une disposition adoptée par le Sénat en 1ere lecture et supprimée par l'Assemblée en 2e lecture. L'argument utilisé pour supprimer l'exigence que les donneurs aient déjà procréé avant de donner leurs gamètes est utilitariste puisqu'il tend à pallier le manqu...

Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa (II) de l’article L. 424-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article L. 425-15 ne s’appliquent pas à la pratique de la chasse dans les établissements de chasse à caractère commercial. » Exposé ...

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout citoyen majeur né après la date de publication de la présente loi qui ne dispose pas d'informations sur ses origines familiales peut avoir accès à tout document lui permettant d'obtenir réponse à ses interrogations. Exposé sommaire : Il est compréhensible et légitime pour...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique et donc l'autorisation de la vitrification ovocytaire, la cryoconservation des embryons est interdite et le nombre d'...

Après l'article 19 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute disposition législative ou réglementaire ayant trait à la recherche scientifique dans les domaines de santé humaine ou d'aide à la procréation doit en priorité prendre en compte l'intérêt de l'enfant. Exposé sommaire : La recherche scientifique a permis des avancées tr...

Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'autorisation qui peut être accordée aux recherches visées à l'article 23 est valable pour une durée expérimentale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cette disposition permettra de tirer un bilan des résultats de la recherche autori...

Après l'article 24 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Le caractère révisable de la loi est le mieux adapté à l'évolution de la science et des pratiques. Un délai de cin...

Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : sans autorisation par les mots : si elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon, 2° Seconde phrase Au début, insérer les mots : En outre, Exposé sommaire : Une autorisation de la recherche sur l'embryon est un cap symbolique important franchi et doit donc s'accompagne...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - La recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, ou leur utilisation, est interdite, si elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon ou des cellules souches embryonnaires. » Exposé somm...

Rédiger ainsi cet article : Le code civil est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article 79-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À la suite de son établissement et à la seule demande des parents, l’acte ainsi établi permet l’attribution d’un ou plusieurs prénoms, la reconnaissance de la filiation à l’égard de la mère et d...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Le 4° de l'article L. 1418-1 est ainsi modifié : 1° Après les mots : « et sur celle des enfants qui en sont issus », sont insérés les mots : « et publie régulièrement un rapport sur leur suivi » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : Exposé sommaire : Depuis 2004...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots et la phrase : , dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique. Passé ce délai, ce nombre est limité au nombre d'embryons directement implantés, soit un ou deux. Exposé sommaire : La cryoconservation des embryons est interdite à partir du moment où la v...

Après l'article 19 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre II du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre IV du titre IV est abrogé ; 2° Après le titre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé : « Titre IV bis « Gamètes « Chapitre I « Prélèvement, collecte et conservation de gamètes « Art....

Alinéa 3, première phrase Après les mots : conception in vitro supprimer les mots : la conservation des embryons, Exposé sommaire : Amendement de cohérence puisque la vitrification ovocytaire doit avoir pour contrepartie la cessation de la conservation des embryons, source de problèmes éthiques innombrables. Par conséquent la conservati...