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Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier
146 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° II-960 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Patrice Joly, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux parcs naturels régionaux à la suite de la hausse du point d'indice des fonctionnaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports ...
29/11/2022 — Amendement N° II-959 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien exceptionnel aux EPCI et aux syndicats à compétence eau et assainissement II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affa...
29/11/2022 — Amendement N° II-720 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Stanzione, Mme Lubin, MM. Patrice Joly, Antiste, Bourgi, Bouad, Mme Préville, M. Tissot
I. – Créer le programme : Création d'un chèque alimentaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité s...
29/11/2022 — Amendement N° II-570 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Adopté)
Mme Monier, M. Patrice Joly, Mme Harribey, M. Roux, Mmes Gisèle Jourda, Belrhiti, MM. Cabanel, Pla, Louault, Mme Espa...
Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimal de la dépense subventionnable à ...
29/11/2022 — Amendement N° II-472 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Mmes Monier, Harribey, M. Roux, Mme Gisèle Jourda, MM. Cabanel, Pla, Mme Espagnac, M. Fiche...
Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution d’un critère de superficie de la commune, pondérée par un coefficient de densité et un coefficient de population au critère de longueur de voirie communale pour le calcul de la DSR alors que les représentants des communes rurales (notamment AMRF...
29/11/2022 — Amendement N° II-471 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Mme Monier, MM. Temal, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Cardon, Mmes Van Heghe, Préville, MM. Fic...
I. – Créer le programme : Villages du Futur II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 250 000 000 250 000 000 Concours spécifiques et...
29/11/2022 — Amendement N° II-406 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Rejeté)
Mmes Préville, Poumirol, M. Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Patrice Joly, Todeschi...
Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, à titre expérimental, les métropoles déploient une évaluation ex-ante d...
29/11/2022 — Amendement N° II-405 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Préville, Poumirol, MM. Bourgi, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Tissot, Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Patrice Joly,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-803 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 42 quater (Retiré)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Après l’article 42 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un premier bilan de la mise en œuvre de l’article 61 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesu...
28/11/2022 — Amendement N° II-802 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 000 000 1 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-801 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-800 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-799 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 5 500 000 5 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-798 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-797 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-796 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
I. – Créer le programme : Soutien spécifique aux agences de l’eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture P...
28/11/2022 — Amendement N° II-795 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-794 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-793 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-792 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
