Amendements d'Antoine Lefèvre

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne et armes présentant une même dangerosité ; Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 8 Après les mots : Les matériels insérer les mots : relevant de la catégorie A2 et Exposé sommaire : Précision

Alinéa 1 Remplacer les mots : du deuxième alinéa Par les mots : du II Exposé sommaire : Rédactionnel

Après le mot : « délits », insérer les mots : « et crimes » Exposé sommaire : Amendement de précision, destiné à tenir compte que l'infraction prévue à l'article L. 2341-4 du code de la défense est un crime

Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas I - Le chapitre IX du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 Alinéa 4 Remplacer la référence : « L. 2339-11-1 » par la référence : « L. 2339-19 ». Alinéa 8 Supprimer les mots : « ou de prononcer les peines pré...

Alinéas 3 et 7 Remplacer la référence : « A » par les références : « A1, A2 ». Alinéa 5 et 9 Après la référence : « D », insérer les mots : « soumis à enregistrement ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 31 de la proposition de loi sont partiellement incompatibles avec la loi du 22 juin 2011 précitée, pris pour la transposition de la directive n° 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la déf...

Alinéa 2 Remplacer la référence : « A » par la référence : « A1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 6 Remplacer la référence : « A » par la référence : « A1 » Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 2 Remplacer la référence: A par la référence: A1 Exposé sommaire : Amendement de précision

Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du huitième alinéa de l’article L. 2339-1 du code de la défense, tel qu’il résulte de la loi n°2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans ...

Alinéa 6 Supprimer les mots: ou de prononcer les peines prévues aux 1° et 3° pour une durée inférieure Exposé sommaire : Objet identique aux amendements qui précèdent

Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'article 431-28 du code pénal est ainsi modifié: 1° Le 2° est abrogé. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé: En outre, en cas de condamnation pour l'infraction prévue par le premier alinéa, le prononcé de la peine complémentaire d'interdiction de détenir ou de porter...

Alinéa 7 Supprimer les mots: ou de prononcer la peine prévue au 1° pour une durée inférieure Exposé sommaire : Objet identique aux amendements qui précèdent

Alinéa 7 Supprimer les mots: ou de prononcer la peine prévue au 1° pour une durée inférieure Exposé sommaire : Objet identique aux amendements qui précèdent

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'article 431-7 du code pénal est ainsi modifié: 1° Les 2° et 3° sont abrogés; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé: II. - En cas de condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles 431-5 et 431-6, le prononcé des peines complémentaires suivantes est obligatoir...

Alinéa 7 Supprimer les mots: ou de prononcer la peine prévue au 1° pour une durée inférieure Exposé sommaire : Objet identique aux amendements précédents

Alinéa 5 Supprimer les mots: ou de la prononcer pour une durée inférieure Exposé sommaire : Objet identique aux amendements précédents

Alinéa 5 Supprimer les mots: ou de la prononcer pour une durée inférieure Exposé sommaire : Objet identique aux amendements précédents.

Alinéa 5 Supprimer les mots: ou de la prononcer pour une durée inférieure Exposé sommaire : Même objet que les amendements précédents: le présent amendement supprime l’exigence d’une motivation spéciale lorsque la juridiction prononce une interdiction de port et détention d’arme soumise à autorisation pour une durée inférieure à cinq ans, ...