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1862 amendements trouvés


07/02/2024 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20232024-301 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie M...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 592-30 du code de l’environnement, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour rectifier une erreur dans le Code de l’environnement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

07/02/2024 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20232024-301 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie M...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 542-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut demander à la commission de lui présenter une expertise...

07/02/2024 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20232024-301 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie M...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 592-31 du code de l’environnement est complété par les mots : « avant sa publication ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de mettre en accord le code de l’environnement avec la pratique existante selon laquelle l’ASN rend public, ...

07/02/2024 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20232024-235 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Khalifé, Mme Petrus, MM. Karoutchi, Daubresse, Henri Leroy, Cambon, Mmes Jacques, Mic...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À titre expérimental, les conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocars peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel dans l’exercice des missions qu’ils exercent au profit des opérateurs de transport pu...

06/02/2024 — Amendement N° COM-10 rectifié au texte N° 20232024-235 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Khalifé, Mme Petrus, MM. Karoutchi, Daubresse, Henri Leroy, Cambon, Mmes Jacques, Mic...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I° Après la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article L. 2251-1-2 du code des transports est ajoutée la phrase suivante : « Le document de référence et de tarification des prestations de sûreté, mentionné au huitième alinéa, ne s’applique pas aux prestations réalisées en...

06/02/2024 — Amendement N° COM-7 2ème rectif. au texte N° 20232024-235 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Khalifé, Mme Petrus, MM. Karoutchi, Daubresse, Henri Leroy, Cambon, Mmes Jacques, Mic...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2241-10 du code des transports est ajouté un article suivant : « Les auteurs d’infractions aux dispositions du titre IV du livre II de la deuxième partie du présent code sont en mesure de justifier leur identité et leur adresse à bord des véhicules de trans...

06/02/2024 — Amendement N° COM-6 2ème rectif. au texte N° 20232024-235 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Khalifé, Mme Petrus, MM. Karoutchi, Daubresse, Henri Leroy, Cambon, Mmes Jacques, Mic...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2241-6 du code des transports est ainsi modifié : Après les termes « l’article L. 2241-1 » sont insérés les termes suivants : « et par les agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport autorisés à cette fin p...

06/02/2024 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20232024-235 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Khalifé, Mme Petrus, MM. Karoutchi, Daubresse, Henri Leroy, Cambon, Mmes Jacques, Mic...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe suivant est ajouté à l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, les agents exerçant une ou plusieurs des activités mentionnées au 1º de l’article L. 611-1 du même code au profit d’une autorité organ...

23/01/2024 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20232024-259 - Article 10 bis (Adopté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Pellevat, Karoutchi, Reichardt, Frassa, Burgoa, Mmes Di Folco, Goy-Chavent, Dumont, M...

Remplacer les mots : après le mot : « constatées, », sont insérés les mots : « dont par les mots : les mots : « pénalement constatées » sont remplacés par les mots : «, dont Exposé sommaire : La combinaison des articles L. 742-6 et L. 742-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France n’autorise la prolongation jusqu’à 210 jour...

23/01/2024 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20232024-259 - Article 9 (Adopté)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Pellevat, Karoutchi, Reichardt, Frassa, Burgoa, Mmes Di Folco, Goy-Chavent, Dumont, M...

Après l’alinéa 19 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 632-2 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si la commission décide, à la demande de l’étranger, de renvoyer pour un mot...

16/01/2024 — Amendement N° COM-59 2ème rectif. au texte N° 20232024-147 - Article 11 bis E (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Somon, Mme Aeschlimann, M. Bouchet, Mme Dumont, MM. Burgoa, Milon, Chatillon, Cambo...

Remplacer les mots : « animal domestique » par les mots : « chien, leur chat ou leur furet » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de restreindre l’obligation d’accueil des animaux par les établissements pour personnes âgées aux seuls animaux de compagnie domestiques dont le suivi sanitaire est encadré (chiens, chats et furets)....

16/01/2024 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20232024-147 - Article 4 (Satisfait)
Mme Romagny, MM. Canévet, Henno, Mizzon, Cambier, Mmes Herzog, Frédérique Gerbaud, MM. Bazin, Kern, Hingray, Mmes Ant...

Alinéa 10 Après les mots « du code de l’action sociale et des familles. » sont insérés les mots suivants : « Cette instance rassemble le Président du Conseil départemental, le représentant de l’Etat dans le département, le représentant de l’Agence Régionale de Santé, le représentant du réseau Alma et les partenaires institutionnels ou associat...

16/01/2024 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20232024-147 - Article 4 (Rejeté)
Mme Romagny, MM. Canévet, Henno, Mizzon, Cambier, Mmes Herzog, Frédérique Gerbaud, MM. Bazin, Kern, Hingray, Mmes Ant...

Alinéa 2 Insérer les mots «, ainsi que la représentation des centres ALMA pour le département. » après les mots « au 4° de l’article L.1432-1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Par son article 4, la nouvelle architecture envisagée dans les départements ampute l’action des centres Alma de leur mission première : l’accompagnemen...

08/12/2023 — Amendement N° II-1081 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 quaterdecies (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Somon, Mouiller, Karoutchi, Bas, Bouchet, Reichardt, Pellevat, Panunzi, Mme Micoul...

Après l'article 49 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, après le mot : « effectuée » sont insérés les mots : «, après consultation des financeurs, ». Exposé sommaire : Le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé dans la presse une revalori...

05/12/2023 — Amendement N° II-745 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...

I. – Alinéas 50 à 57 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et...

05/12/2023 — Amendement N° II-744 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 5 500 000 4 200 000 Concours spécifiques et administration 5 500 000 4 200 000 Soutien à la stérilisatio...

05/12/2023 — Amendement N° II-743 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Reichardt, Mme Mu...

Alinéas 45 à 47 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement répond à la philosophie des mesures adoptées en 1ère partie. Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens et des départements s’est poursuivie avec le gel (de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. Ce gel en euros courants équivaut en effet à une...

05/12/2023 — Amendement N° II-524 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
M. Pellevat, Mmes Berthet, Petrus, Noël, MM. Belin, Jean-Baptiste Blanc, Pascal Martin, Bruyen, Panunzi, Henri Leroy,...

Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « habitants, », sont insérés les mots : « sauf si le chef-lieu est une commune nouvelle formée après le 1 er janvier 2014 et » ; Exposé sommaire : L’article L. 2334-21 du code général des collect...

04/12/2023 — Sous-Amendement N° II-1156 à l'amendement N° II-687 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 65 (Adopté)
MM. Bazin, Bocquet, au nom de la commission des finances

Amendement n° 687 I. – Alinéa 10, seconde phrase 1° Remplacer les mots : ainsi qu’une par les mots : et une 2° Remplacer les mots : , est communiqué par les mots : sont communiqués II. – Alinéa 14 1° Remplacer les mots : ayants droits par les mots : ayants droit 2° Après les mots : et de l’auteur insérer les mots : des violenc...

04/12/2023 — Amendement N° II-1155 au texte N° 20232024-127 - Article 65 (Adopté)
MM. Bazin, Bocquet, au nom de la commission des finances

Alinéa 2 1° Remplacer la référence : L. 821-1 par la référence : L. 821-1-2 2° Remplacer la référence : 35 par la référence : 35-2 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.